Les frais de déplacement




Sources
Cnamts

Champ
 Les séries présentent la consommation de soins de santé des bénéficiaires du Régime général de la Sécurité sociale.

Disponibilités

Acupunct.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2010-2013
Anapath.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011-2013
Cardio. lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2010-2013
Dermato.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011-2013
Endocr.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011-2013
Général.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2010-2013
Gastro. lib:Frais déplac. Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011-2013
Homéop.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2010-2013
Internist.lib:Frais dépla Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011-2013
Infirm.,DLiqui,Cb:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Cb:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Cb:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Cl:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2007
Infirm.,DLiqui,Cl:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Cl:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Cb:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Cb:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Cb:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Cl:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2008
M.Kiné.,DLiqui,Cl:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Cl:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Laborat,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Laborat,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Laborat,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cb:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cb:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cb:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cl:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cl:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cl:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Cb:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Cb:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Cb:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Cl:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005,2007-2009
Orthopt,DLiqui,Cl:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005,2007-2009
Orthoph,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Au.soin,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2008-2009
Au.soin,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2008-2009
Au.soin,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2008-2009
Infirm.,DLiqui,Cb:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Cb:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Cb:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Cl:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2007
Infirm.,DLiqui,Cl:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Cl:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Infirm.,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Cb:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Cb:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Cb:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Cl:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2008
M.Kiné.,DLiqui,Cl:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Cl:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Laborat,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Laborat,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Laborat,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
M.Kiné.,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cb:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cb:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cb:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cl:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cl:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Cl:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Cb:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Cb:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Cb:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Cl:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2007-2009
Orthopt,DLiqui,Cl:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005,2007-2009
Orthopt,DLiqui,Cl:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005,2007-2009
Orthoph,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthoph,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2005-2009
Orthopt,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2005-2009
Au.soin,DLiqui,Tt:Déplac. Dépassements en milliers d'euros courants : 2008-2009
Au.soin,DLiqui,Tt:Déplac. Montant reconnu en milliers d'euros courants : 2008-2009
Au.soin,DLiqui,Tt:Déplac. Montant remboursé en milliers d'euros courants : 2008-2009
Médecins lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2010-2013
MEP lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2010-2013
Neur-chi.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2013
Neur-psy.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011-2013
Omnipra. lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2010-2013
Pédiatr. lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2010-2013
Pneumol.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011-2013
Psychiat.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011-2013
Radiolog.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011-2013
Rhumato.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011-2013
R.R.F.lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2011
Spécial. lib:Frais déplac Valeur ŕ prix courants, Mos EUR : 2010-2013


En savoir plus
Les frais de déplacement des visites à domicile
Lorsque, sur prescription du médecin, les actes d'infirmiers doivent être effectués au domicile d'un patient, ces frais de déplacements sont remboursés, en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles (nuit, jour férié ou week-end).

L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) peut s'ajouter au montant des honoraires perçus pour tous les actes effectués au domicile du patient. Son montant est de 2,30 euros (source : avenant n° 1 à la convention nationale parue au Journal officiel du 25 juillet 2007). Elle peut se cumuler avec la majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié et avec les indemnités kilométriques (IK), lorsque celles-ci sont facturées.

Les indemnités horokilométriques (IK) peuvent être facturées si les deux conditions suivantes sont réunies :
1. le domicile du patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération et,
2. la distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d'exercice professionnel
est supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne.

À noter : l'indemnité horokilométrique s'ajoute à la valeur propre de l'acte que vous dispensez et peut se cumuler avec l'IFD.


Les frais de déplacement des actes à domicile
Les déplacements médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la Nomenclature générale des actes professionnels (N.G.A.P.) permettent la cotation d’indemnités de déplacements spécifiques.

Les indemnités de déplacements spécifiques lors d'interventions à domicile ne peuvent être facturées que dans les cas suivants :
  • si vos déplacements sont médicalement justifiés ;
  • si les interventions à domicile sont liées à la réalisation de certains actes du Titre XIV de la N.G.A.P.
Ces indemnités ne se substituent pas aux indemnités de déplacements déjà en vigueur, mais complètent le dispositif actuellement en cours. Elles se rajoutent aux indemnités kilométriques (IK).

À noter : Les différentes indemnités de déplacements - y compris l'Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) - ne peuvent se cumuler entre elles.

Les frais de déplacements spécifiques sont cotés de la façon suivante :
  • Indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique (IFO) pour un acte de l'article 1er : « Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres » cotée AMS 9,5 ;
  • Indemnité forfaitaire rhumatismale (IFR) pour les actes de l'article 2 : « Rééducation des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires » cotée AMK 7 et 9 ;
  • Indemnité forfaitaire neurologique (IFN) pour les actes de l'article 4 : « Rééducation des conséquences d'affections neurologiques et musculaires » cotée AMK 8 à 11;
  • Indemnité forfaitaire pneumologique (IFP) pour un acte de l'article 5 : « Rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors de situations d'urgence) » cotée AMK 8;
  • Indemnité forfaitaire de sortie (IFS) pour les actes liés à la prise en charge des patients, après intervention orthopédique ou traumatologique, de la sortie d'hospitalisation au trente-cinquième jour après cette sortie, conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (H.A.S.) relatives à une meilleure adéquation de placement en établissement de Soins de suite ou de réadaptation (SSR).

Références
Les visites à domicile
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/exercer-au-quotidien/feuilles-de-soins/visites-a-domicile.php
Les actes à domicile
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/masseurs-kinesitherapeutes/exercer-au-quotidien/feuilles-de-soins/actes-a-domicile.php
         
Derničre révision de cette page :
04/06/2014