Les interruptions volontaires de grossesse, IVG
SourcesDrees (SAE PMSI)
Cnamts (Erasme)
.Insee
ChampFrance métropolitaine jusqu'en 1990
France entière à partir de 1990Disponibilités
Aides complémentairesIndicateurs démographiques, population
En savoir plusLa loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, autorise le recours à l'avortement pour les femmes en situation de détresse ; la loi du 31 décembre 1982 instaure le remboursement de l'IVG (prise en charge des frais de soins et d'hospitalisation). Toute interruption volontaire de grossesse doit théoriquement faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé ; cette déclaration ne fait aucune mention de l'identité de la femme.
L'ensemble des IVG regroupe les IVG réalisées à la fois dans le secteur public et le secteur privé. Les interruptions de grossesse pour motif médical (IMG) ne sont pas comptabilisées dans l'ensemble des IVG présenté ici.
La loi du 4 juillet 2001 porte le délai maximal de recours autorisé de 10 à 12 semaines de grossesse. Depuis les textes d'application de juillet 2004, elle permet également aux femmes de recourir à une IVG médicamenteuse dans le cadre de la médecine de ville.
InformationsLes statistiques des années 1995 et 2000 sont jugées un peu moins complètes que les autres, car il s’agit de dates de transitions majeures pour la SAE (passage à l’informatique en 1995 et refonte du questionnaire en 2000).
Références Les interruptions volontaires de grossesse en 2012
Annick Vilain, avec la collaboration de Marie-Claude Mouquet
Etudes et Résultats n°884, Drees, juin 2014
Dernière révision de cette page : 07/03/2016 |