Les subventions au système de soins
SourcesDrees, Comptes de la santé
Disponibilités
DCS,Tot.:Aide Indir(2000) Valeur à prix courants, Mos EUR : 1995-2008
DCS,Tot.:Sub.systSo(2010) Valeur à prix courants, Mos EUR : 2006-2014
DCS,Sécu:Aide Indir(2000) Valeur à prix courants, Mos EUR : 1995-2008
Aides complémentairesLa dépense en faveur du système de soins
En savoir plusLes subventions au système de soins comprennent :
- en majeure partie, la prise en charge par la Sécurité sociale d'une partie des cotisations sociales des professionnels de santé. Ce dispositif, mis en place en 1960 pour les seuls médecins afin de les inciter à choisir le secteur 1 (honoraires sans dépassements), a été progressivement élargi à d’autres professions de santé (auxiliaires médicaux, dentistes, sages-femmes…) ;
- également, les dotations du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)
- ainsi que les aides à la télétransmission.
Les dotations versées à d’autres fonds sont comptabilisés par ailleurs : celles de l’INPES ou de l’EPRUS dans les dépenses de prévention, celles de la HAS ou de l’ATIH dans les coûts de gestion du système de santé.
Informations 
En base 2010, les montants des subventions au système de soins sont présentées nettes des remises conventionnelles; les laboratoires et les producteurs de biens médicaux versent aux caisses de Sécurité sociale des remises, en application de clauses conventionnelles. Ces accords sont fondés sur une logique économique ou de santé publique, fixant par exemple un volume annuel de vente maximal, une posologie à respecter ou encore un coût de traitement journalier moyen (CTJ) à ne pas dépasser. Les montants de ces remises convenitonnelles, qui réduisent le coût des biens médicaux pour l'Assurance maladie obligatoire, sont retracés depuis 2015 dans ces subventions au système de soins en tant que moindre dépense. La révision à la baisse de la DCS en 2013 qui en résulte est de 428 millions d'euros.En base 2005, les subventions au système de soins ont fait l'objet d'une nouvelle évaluation à la suite de la création de nouveaux fonds par rapport à la base 2000.RéférencesLes dépenses de santé en 2014
Etudes et résultats n°935, Drees, septembre 2015
Comptes nationaux de la santé 2013
Marie-Anne Le Garrec et Marion Bouvet
Collection Etudes et statistiques, Edition 2014, Drees, septembre 2014
Synthèse du rapport - Comptes nationaux de la santé en 2013
Collection Etudes et statistiques, Drees, septembre 2014
Soixante ans de dépenses de santé : une rétropolation de 1950 à 2010
Marie-Anne Le Garrec, Malik Koubi, Annie Fénina
Drees, Etudes et Résultats n°831, février 2013
Données de cadrage sur le site de l'IrdesLes agrégats des comptes de la santé
La pharmacie dans les comptes nationaux de la santé
Les indemnités journalières dans les Comptes de la santé
Dernière révision de cette page : 15/09/2015 |