Maladies professionnelles
SourcesCnamts, Statistiques des accidents du travail
ChampLes salariés concernés sont ceux du Régime général.
Disponibilités
Ac.trav.+ac.traj.+mal.pro Ensemble : Décès : 2003-2014
Ac.trav.+ac.traj.+mal.pro Nombre de jours d'arrêt de travail : 2000-2014
Ac.trav.+ac.traj.+mal.pro Nombre de cas avec incapacité permanente : 2000-2014
Ac.trav.+ac.traj.+mal.pro Nombre de cas avec arrêt : 2000-2014
Maladies professionnelles Ensemble : Décès : 2000-2014
Maladies professionnelles Nombre de jours d'arrêt de travail : 2000-2014
Maladies professionnelles Nombre de cas avec incapacité permanente : 2000-2014
Maladies professionnelles Nombre de cas : 2000-2014
Mal.prof.:articulaires Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.: dues amiante Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:rachis.lb.chges Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:dues aux bruits Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:cancer bronch.p Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:rachi.lomb.vibr Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:lésion ménisque Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:lésions eczéma. Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:pneumoconioses Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:rhinite.asthme Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:dues vib.machin Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:dues au bois Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:agent.inf.hôpit Nombre de cas avec arrêt : 2003-2014
Mal.prof.:dues aux ciment Nombre de cas avec arrêt : 2003-2010
Aides complémentairesAccidents du travail et maladies professionnelles
En savoir plusLes maladies professionnelles font l'objet d'une liste réglementaire limitative et révisable par des décrets en Conseil d’Etat, après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Une maladie est présumée d’origine professionnelle si elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si toutes les conditions (délai de prise en charge, durée d’exposition...) ne sont pas remplies, une maladie peut toutefois être reconnue d’origine professionnelle “lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime”.
Une maladie n’appartenant pas à un tableau de maladies professionnelles peut également être reconnue d’origine professionnelle «lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente».
RéférencesCode de la Sécurité sociale - Livre IV
Version consolidée au 9 janvier 2010
Références
Synthèses et analyses statistiques de la sinistralité
Dernière révision de cette page : 21/12/2015 |