Accidents de trajet




Sources
 Cnamts, Statistiques des accidents du travail

Champ
Les salariés concernés sont ceux du Régime général.

Disponibilités

Accidents du trajet Ensemble : Décès : 2000-2014
Accidents du trajet Nombre de jours d'arrêt de travail : 2000-2014
Accidents du trajet Nombre de cas avec incapacité permanente : 2000-2014
Accidents du trajet Nombre de cas avec arrêt : 2000-2014


Aides complémentaires
Accidents du travail et maladies professionnelles

En savoir plus
Art. L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale
«Est également considéré comme accident du travail, …, l'accident survenu à un travailleur … pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
  1. la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail ;
  2. le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi».

Les accidents de trajet ont ici été comptabilisés de façon distincte des accidents survenus sur le lieu de travail.            

Références
Synthèses et analyses statistiques de la sinistralité


Dernière révision de cette page :
21/12/2015