La contribution sociale généralisée, CSG




Sources Drees, Comptes de la protection sociale

Champ Seules les deux dernières années comportent des données provisoires.
Les données antérieures sont définitives.
Les opérations décrites dans le compte ne concernent que le territoire métropolitain.
La protection sociale sans les Dom n'y figure que par le solde des opérations des caisses des Dom,
compris dans le poste autres dépenses. 

Disponibilités


Aides complémentaires
Protection sociale
Comptes de la protection sociale : les ressources

En savoir plus
La contribution sociale généralisée (CSG) qui participe au financement de la sécurité sociale a été instituée par la loi de finances de décembre 1990 et mise en œuvre en février 1991.
La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que des revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source dans les deux premiers cas.
Ce sont les Urssaf qui recouvrent la CSG sur les revenus d'activité, et l'administration fiscale qui recouvre la CSG sur les autres revenus.
Aujourd'hui, elle est affectée :
  • à la branche famille
  • au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse
  • à la branche maladie de la Sécurité sociale
  • à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instituée pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10% sur tous les revenus.

Après l'élargissement de l'assiette de prélèvement sur les revenus salariaux et la hausse des taux sur les autres assiettes qui ont fortement augmenté le rendement de la CSG en 2005 (+7,3% par rapport à 2004), ce rendement, qui s'est élevé à 76,4 Md€ en 2006, a continué d'être dynamique (+6,6% par rapport à 2005). Les trois quarts de ce montant (58,2 Md€) ont été affectés au régime général (CNAM et CNAF), près de 14% en fonds de solidarité vieillesse (FSV), un peu moins de 9% aux autres régimes d'assurance maladie et 1,3% à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). En 2007, la croissance de la CSG retrouverait un rythme plus modéré (+3,8%) qui se poursuivrait en 2008.

Références
La protection sociale en France et en Europe en 2013
Magali Beffy, Romain Roussel, Julie Solard, Myriam Mikou, Carine Ferretti
Etudes et statistiques - edition 2015

Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013
Etudes et résultats n°925, Drees juillet 2015

Synthèse, rapport La protection sociale en France et en Europe en 2011
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013

Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
Alexandre Bourgeois, Michel Duée et Marie Hennion,
Etudes et Résultats n° 647, Drees, août 2008

Données complémentaires
Comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2010 (données Statistiques) sur le site de la Drees


Données de cadrage sur le site de l'Irdes
Protection sociale : Présentation
Protection sociale : Les comptes
Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque
Protection sociale : Solde des branches du Régime général  




Dernière révision de cette page :
04/01/2016