Bénéficiaires d'allocations pour personnes handicapées




Sources
Drees, à partir des données Cotorep

Champ
Les données présentées concernent bien un nombre de bénéficiaires.

Disponibilités

Alloc.pers.hand.:EnsBénef - vivant à domicile : 2006-2013
Alloc.pers.hand.:EnsBénef Nombre de bénéficiaires : 2002-2013
Alloc.pers.hand.:EnsBénef - vivant en établissement : 2006-2013
Alloc.handic:Auxil.vie - vivant à domicile : 2002-2013
Alloc.handic:Auxil.vie Nombre de bénéficiaires : 2002-2013
Bénéf.handic:ACTP - vivant à domicile : 2005-2013
Bénéf.handic:ACTP Nombre de bénéficiaires : 2001-2013
Bénéf.handic:ACTP - vivant en établissement : 2005-2013
Bénéf.handicapés:PCH - vivant à domicile : 2006-2013
Bénéf.handicapés:PCH Nombre de bénéficiaires : 2006-2013
Bénéf.handicapés:PCH - vivant en établissement : 2007-2013
Alloc.handic:Héberg.étb. Nombre de bénéficiaires : 2002-2013
Alloc.handic:Héberg.étb. + dont vivant en foyer d'accueil médicalisé : 2008-2013
Alloc.handic:Héberg.étb. + dont vivant en foyer hébergement : 2008-2013
Alloc.handic:Héberg.étb. - vivant en établissement : 2002-2013
Alloc.handic:Héberg.étb. + dont vivant en foyer occupationnel,pension complète : 2008-2013
Alloc.handic:Héberg.étb. + dont vivant en mais.retraite,hospice,USLD : 2008-2013
Alloc.handic:Accueil part Nombre de bénéficiaires : 2005-2013
Alloc.handic:Accueil part - vivant en établissement : 2005-2013
Alloc.handic:Accueil jour Nombre de bénéficiaires : 2006-2013
Alloc.handic:Accueil jour - vivant en établissement : 2007-2013


Aides complémentaires
Personnes handicapées


En savoir plus
Les Cotorep sont implantées dans chaque département. Créées par la loi d’orientation du 30 juin 1975, elles sont placées sous la double tutelle de la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass).

Elles statuent sur treize types de demandes : six concernent des mesures relatives au travail, et sept des mesures de nature sociale, dont 3 types d’allocations, une mesure de placement en établissement médico-social, 2 types de cartes (invalidité et stationnement), et un avantage concernant la personne aidante.

Six types d’allocations pour personnes handicapées :

L’allocation aux adultes handicapés (AAH). Peuvent bénéficier d’une AAH soumise à condition de ressources :
  • les personnes, dont le taux d’incapacité reconnu par la Cotorep est supérieur à 80 %
  • et celles dont le taux est compris entre 50 et 79 %, mais pour lesquelles la Cotorep reconnaît l’incapacité de se procurer un emploi du fait de leur handicap.
L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). L’allocation compensatrice pour tierce personne a pour objectif d'atténuer les difficultés de la vie courante ou professionnelle dues au handicap. Elle est attribuée sous condition de ressources aux handicapés âgés de 16 ans au moins et présentant un taux de handicap d'au moins 80 % jusqu'à 60 ans. Au-delà de cet âge, elle est remplacée par les prestations versées aux personnes âgées (PSD jusqu'en 2002 puis Apa).

Pour bénéficier d'heures d’aides-ménagères ou d’auxiliaires de vie, la personne handicapée doit présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou être, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité reconnue par la Commission technique d’orientation et de reclassement (Cotorep) de se procurer un emploi. D’autre part, les personnes handicapées peuvent percevoir l’allocation représentative de services ménagers, qui leur permet de rémunérer une employée de maison, dans le même objectif que le recours à une aide- ménagère.

Les adultes handicapés qui ne peuvent être maintenus dans un milieu ordinaire de vie peuvent être hébergés en établissement médico-social.

Des solutions alternatives à l’hébergement en établissement sont l’accueil de jour ou le placement chez des particuliers.

Informations
A la création de la PCH en 2006, le nombre de bénéficiaires de l'ACTP chute car ces deux aides ne sont pas cumulables et la PCH, contrairement à l'ACTP n'est pas soumise à conditions de ressources.

À compter de 2006, la loi sur le handicap modifie le dispositif d’aide sociale aux personnes handicapées, avec la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH). "Avec la création de la PCH, toute personne handicapée peut accéder, quels que soient ses revenus, à une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne. Cette prestation peut donc être affectée à des charges liées à un besoin d’aides humaines ou techniques, à l’aménagement du logement ou du véhicule de la personne handicapée et à d’éventuels surcoûts résultant du transport…"
Les personnes bénéficiant déjà de l’ACTP peuvent choisir d’en conserver le bénéfice à chaque demande de renouvellement. Mais l’ACTP et la PCH ne peuvent se cumuler, et lorsque le demandeur a opté pour la PCH, son choix devient définitif.


Références

Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2013
Françoise Borderies, Françoise Trespeux
Document de travail, Série statistiques, n° 196, juin 2015


                       
Dernière révision de cette page :
07/03/2016