Les régimes spéciaux
En savoir plusProtection sociale
Champ de compétenceLes régimes spéciaux sont les régimes de salariés qui disposaient avant 1945 d'une protection sociale et qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général. Les 122 régimes spéciaux existants concernent plus de 3 millions de salariés et autant d'ayants-droit dans :
- la fonction publique (régime des fonctionnaires civils et militaires, caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales),
- le secteur de l'énergie (mines, EDF-GDF),
- le secteur des transports (SNCF, RATP, marins),
- la culture (théâtres nationaux),
- les clercs et employés de notaires,
- le clergé,
- les assemblées parlementaires.
Dernière révision de cette page : 04/06/2014 |