Ministère de l'Education nationale




Champ de compétence
Le décret du 8 avril 2004 est relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
  • Il met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur.
  • Il met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
  • Il est compétent en matière de politique de l'espace.
  • Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique.
  • A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche.
  • Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies.
  • Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
  • Il attribue les aides aux associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
  • Il dispose du conseil consultatif de l'Internet et de la délégation aux usages de l'Internet.
  • Il peut faire appel à la direction du développement des médias, à l'agence pour le développement de l'administration électronique et au conseil stratégique des technologies de l'information.
  • Il assure la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

Le
ministère de l'Education nationale publie des statistiques, les constats, les prévisions, les études et les principales évaluations du système éducatif.

Références
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche      

Dernière révision de cette page :
04/06/2014