CNOSF : Conseil national de l'Ordre des sages-femmes


Présentation de l'organisme
L'Ordre national des sages-femmes , créé en 1945, regroupe obligatoirement toutes les sages-femmes exerçant leur art en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, quel que soit leur mode d'exercice (cabinet privé, hôpitaux, établissements de soins privés, P.M.I., etc.). L'Ordre est un organisme privé, doté de la personnalité morale, chargé par le législateur d'une mission de service public).

Champ de compétence 
Son rôle est de veiller aux règles contenues dans le code de déontologie en privilégiant en toute circonstance le respect et l'intérêt de la patiente et du nouveau-né. A côté de sa fonction administrative qui consiste à établir et tenir un tableau auquel ne peuvent être inscrits pour exercer que les sages-femmes diplômées, l’ordre national des sages-femmes remplit également une mission juridictionnelle dès lors que l'un de ses membres fait l'objet de plaintes émanant d'un particulier, des pouvoirs publics, des tribunaux, de la Sécurité sociale ou d'une autre sage-femme. 
Dernière révision de cette page :
04/06/2014