Sources
Drees, Fichiers SAE
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Hôpitaux, ensemble
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Le secteur hospitalier français fait cohabiter des établissements de trois types de statuts juridiques combinant des modes d’organisation et de gestion, de financement et de régulation, de participation aux missions de service public très différentes. Les statuts des personnels travaillant dans ces établissements sont également variés. Cette diversité, essentiellement héritée de l’histoire, reste aujourd’hui encore très structurante de l’organisation de l’offre de soins hospitalière et en particulier de la répartition des lits et de l’activité. Le terme d’établissement de santé recouvre dans un même concept deux notions différentes qui sont définies par la Nomenclature des établissements sanitaires et sociaux (Nodess).
L’entité juridique qui correspond à la définition de l’entité institutionnelle de la comptabilité publique ; elle possède un conseil d’administration et une direction ; elle est maîtresse de sa décision, exerce une activité indépendante, perçoit des ressources et gère un patrimoine.
L’entité géographique (ou établissement) qui correspond en général au site de production (mais aussi éventuellement au site porteur du budget) ; l’entité géographique dépend de l’entité juridique, une même entité juridique ne pouvant, en théorie, donner lieu à plusieurs établissements qu’à la condition d’implantations géographiques ou de budgets différents.
Dans le secteur public, une entité juridique peut regrouper plusieurs établissements se trouvant sur des sites relativement éloignés (qui, dès lors, ne s’adressent pas à la même population) et ayant, éventuellement, développé des activités différentes. Les exemples souvent cités à cet égard dans le secteur public sont l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), les Hospices civils de Lyon, le CHR de Metz-Thionville ou encore le Centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain.
Dans le secteur privé, la situation est en général plus simple à l’exception de quelques cas tels que les établissements de la Croix Rouge (entité juridique) qui se répartissent sur plusieurs départements. L’entité juridique représentant la société d’exploitation (particulier ou sociétés) reste, encore très souvent rattachée à un seul établissement géographique, bien que, depuis une dizaine d’années, le développement important des regroupements de cliniques rende la situation de plus en plus complexe.
(1) Généralement, Entité juridique (EJ) pour le public, Etablissement (Ets) pour le privés
(2) Hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction de publics
(3) PSPH : participant au service public hospitalier
Références
Historique des réformes hospitalières
(l'historique des réformes a été compilé par le service Documentation de l'Irdes)
Base administrative de la SAE
Données de cadrage sur le site de l'IrdesL'hôpital : Dépenses et évolution
L'hôpital : Financement et évolution
L'hôpital : Maîtrise des dépenses hospitalières
L'hôpital : L'emploi dans le secteur hospitalier
L'hôpital : Nombre de lits, journées et durées moyennes de séjour
L'hôpital : Alternatives à l'hospitalisation
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