Activité des professions de santé libérales




Sources
Cnamts (fichier Snir)

Champ
Données au 31 décembre de l'année indiquée

En savoir plus
Ces données permettent de décrire l'activité de production des professions de santé libérales en volume et en structure, connaître les recettes associées, de comparer les professionnels entre eux, notamment les généralistes et les spécialistes.


Informations
En 2010, basculement des actes d'anatomo-cyto-pathologie (P) vers les actes CCAM ; sachant que les actes des médecins ACP des cabinets de ville sont inscrits à la CCAM depuis fin mai 2010.

En 2007 : Ajout de Mayotte qui apparaît dans le décompte des actes, coefficients, nombres et montants et dans le total des Dom et de la France entière.

A partir de
2005, avec l'introduction des actes de la CCAM, ce total correspond à la somme des actes CCAM (chirurgie + obstétrique + anesthésie + échographie + actes techniques hors imagerie) + les actes techniques de la NGAP (actes chirurgicaux, actes non chirurgicaux et soins conservateurs) + les actes de radiologie (actes Z de la NGAP pour les stomatologues + Actes CCAM imagerie hors échographie) + les actes d'anatomo-cyto-pathologie + les soins conservateurs.

En 2005, la mise en place progressive de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) a provoqué un retard dans la liquidation des dépenses de santé par l'Assurance maladie, ce qui entraîne une sous-estimation pour l'année 2005 des actes et honoraires collectés en date de traitement dans le SNIR en 2005. Ce retard sera reporté sur l'année 2006.

Par respect pour le secret statistique Cnil, aucune information sur l'activité des professionnels de santé libéraux n'est communiquée lorsque le nombre de professionnels est inférieur à 11.

Références
Professionnels de santé libéraux
Cnamts        

Dernière révision de cette page :
13/05/2015