Economie : passage de la base 80 à la base 95 Sources Insee Aides complémentaires Références économiques Changements de base dans la Comptabilité nationale En savoir plus La base 95 succède depuis 1999 à la base 80, afin de rendre le système français de comptabilité nationale complètement conforme au système européen de comptabilité : le SEC 95. Les nouveaux comptes sont le résultat de l’adaptation des définitions des comptes, de la réévaluation des niveaux et de la mise à jour de l’année de référence des prix constants. Les principaux changements conceptuels sont les suivants : intégration des DOM dans le territoire économique, extension du champ de la Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) et notamment de l’investissement à une partie de l’immatériel (logiciel), changement de nomenclature, passage en droits constatés. Les droits constatés concernent le moment d’enregistrement des flux monétaires. Le principe général est de passer d’un enregistrement en termes d’encaissement-décaissement à une comptabilisation au moment du fait générateur (c’est à dire l’événement qui donne naissance au flux monétaire en question). Ces modifications entraînent une progression de 1,2 % du PIB français et modifient à peu près proportionnellement tous les comptes de secteurs institutionnels. Vous avez une question à nous poser ? Sélectionner les séries d’Eco-Santé Régions & Départements Source IRDES Eco-Santé Régions & Départements Dernière révision de cette page : 07/05/2013