Indemnités journalières du RSI : régime social des indépendants (anciennement Canam)




Sources RSI

Disponibilités


En savoir plus
Les indemnités journalières sont versées à l'artisan ou au commerçant qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler en raison notamment d'une maladie ou d'un accident. Elles sont attribuées après avis du service médical de la caisse d'assurance maladie. L'indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles. Ce revenu est limité à un certain montant (plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au moment de l'arrêt de travail).

L'indemnité journalière est versée à compter du :
  • 4ème jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
  • 8ème jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)

Le délai de carence est supprimé en cas de :
  • rechute pour le même accident ou la même affection de longue durée ou soins de longue durée dans le délai de 3 ans pour la même affection qui a motivé le 1er arrêt.
  • état pathologique lié à la grossesse ou à l'accouchement.

Les indemnités journalières pour congés maternité

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité
En cas d’interruption totale de leur activité pour cause de maternité, les femmes chefs d’entreprise peuvent prétendre à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité pendant au moins 30 jours consécutifs compris dans les 30 jours précédant la date présumée d'accouchement et les 30 jours qui suivent l'accouchement. Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.
Les femmes chefs d’entreprise peuvent bénéficier de 30 jours supplémentaire dès la déclaration de grossesse en cas d’état pathologique ou de naissances multiples. En cas d’adoption, le congé maximal est de 45 jours.

L'allocation forfaitaire de repos maternel
Les femmes chefs d’entreprise ont également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité et versée pour moitié à la fin du 7ème mois, pour moitié après l'accouchement.
En cas d'adoption, l'allocation est versée à la date d'arrivée de l'enfant dans la famille et est deux fois moins élevée. L'indemnité journalière d'interruption d'activité et l'allocation de repos maternel sont cumulables.

L’indemnité de remplacement
Les conjointes collaboratrices ont également droit à des allocations en cas de naissance ou d’adoption. L’indemnité de remplacement compense partiellement les frais engagés en cas de cessation d’activité ou de remplacement dans les travaux professionnels ou ménagers par une personne salariée, pendant au moins une semaine comprise dans la période suivante : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après.
Les conjointes collaboratrice peuvent bénéficier de 28 jours supplémentaires en cas d’état pathologique, de 56 jours supplémentaires en cas de naissances multiples et de 84 jours supplémentaires en cas d’état pathologique et de naissances multiples. La durée maximale de versement est de 28 jours en cas d’adoption et de 56 jours en cas d’adoptions multiples.

L’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel compense partiellement la diminution de l’activité. Elle est versée pour moitié à la fin du 7ème mois de grossesse, pour moitié après l’accouchement.
En cas d’adoption, l’allocation est versée à la date de l’arrivée de l’enfant dans la famille et est deux fois moins élevée.
L’indemnité de remplacement et l’allocation de repos maternel sont cumulables.  

Informations
Un nouveau dispositif relatif aux indemnités journalières (IJ) est entré en vigueur en octobre 2002 (décret 2002-794 du 3 mai 2002). La durée maximale d'indemnisation liée à la maladie est allongée. Elle passe de 90 jours sur 1 an, à 360 jours sur 3 ans pour les arrêts hors article L324-1 du code de la Sécurité Sociale, et de 90 jours sur 1 an, à 3 ans pour les arrêts liés à une affection article L324-1.
C'est ainsi que l'on observe une croissance très importante du montant des IJ versées entre 2002 et 2003, mais aussi entre 2003 et 2004, en raison de la diffusion progressive de cette nouvelle disposition. Ainsi, de janvier à décembre 2003, le régime AMPI a versé 172 280 milliers d'euros d'indemnités journalières, soit une hausse totale de +104.2% par rapport à l'année 2002. A partir du 91ème jour d'incapacité de travail, le régime invalidité des professions artisanales peut prendre le relais et verser une pension en cas :
  • d'incapacité au métier
  • d'invalidité totale et définitive

Le régime invalidité des professions industrielles et commerciales (Organic) peut verser une pension totale et définitive sans délai.
Depuis le 12 août 2005, le montant journalier de l’indemnité de remplacement est égal au coût réel du remplacement dans la limite d’un plafond fixé à 1/26ème d’un montant fixé à deux fois le SMIC mensuel. La durée maximale de versement passe à 56 jours. Elle n’était que de 28 jours avant le 12 août 2005.
Dernière révision de cette page :
04/06/2014