Equipements matériels lourds




Sources Acrim

Champ Données au 1er janvier de l'année indiquée.

Disponibilités


Aides complémentaires
Scanographes,
Caméras à scintillation,
Appareils de radiothérapie,
Angiographie numérisée,
Imagerie à résonnance magnétique, IRM

En savoir plus
L'Acrim présente chaque année jusqu'en 2002 la liste des équipements dits lourds soumis à la procédure de la carte sanitaire. Cet annuaire publie chaque année le nombre d’appareils autorisés et le nombre d’appareils non encore autorisés mais déjà installés, et ce au 1er janvier de l’année. Les séries présentées dans Eco-santé donnent le nombre d'appareils installés (non le nombre d'appareils autorisés).

Les
équipements matériels lourds de l’imagerie médicale, à savoir l’imagerie nucléaire, la scanographie, l’angiographie numérisée, l’imagerie par résonnance magnétique, et les réseaux d’image sont, comme ceux de la radiothérapie, soumis à l’autorisation d’un représentant de l’Etat. Ces appareils sont régis par le décret du 5 avril 1984. A chaque type d’imagerie correspond des conditions d’autorisation spécifiques, mais de manière générale le principe de l’autorisation a été défini par les loi de 1970 et 1991.

La réforme hospitalière du 31 décembre 1970 a soumis l’acquisition et l’utilisation de certains équipements matériels lourds à une autorisation préalable du ministre de la santé, qui vaut autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux. Tout changement (remplacement, renouvellement, modification du type ...) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation nouvelle.

La réforme du 31 juillet 1991 promeut le principe d’une organisation sanitaire cohérente. La planification sanitaire est assurée par deux instruments :
la carte sanitaire, et les schémas d’organisation sanitaire.

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Dernière révision de cette page :
23/08/2013