Greffes : Informations sur les donneurs




Sources
Agence de la Biomédecine (ex Etablissement français des Greffes : EfG)
(L'Agence de la biomédecine, créée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique du 6 août 2004,
a repris et élargi, depuis le 10 mai 2005, les activités de l'Etablissement français des Greffes ou EfG).

Champ
Ces données, présentées dans Eco-Santé Régions & Départements, n'existent qu'à l'échelon régional.

Disponibilités

Opposition au prélèvement Part (%) des sujets recensés : 2002-2010
Causes n-prél:Antécéd.méd Part (%) des sujets recensés : 2002-2007
Causes n-prél:Obstacl.méd Part (%) des sujets recensés : 2003-2007
Causes n-prél:Autre cause Part (%) des sujets recensés : 2002-2007
Greffes:Sujets mort céréb - Nombre par million d'habitants : 1998-2010
Greffes:Sujets mort céréb Nombre : 1998-2010
Greffes:Sujets prélevés - Nombre par million d'habitants : 1998-2010
Greffes:Sujets prélevés Nombre : 1998-2010
Greffes:Sujets non prélev - Nombre par million d'habitants : 1998-2007
Greffes:Sujets non prélev Nombre : 1998-2007
Greffes:Sujets non prélev - Part (%) des sujets recensés en état de mort cérébr. : 1998-2007
Sexe des donneurs:Femmes Part (%) / donneurs prélevés : 2002-2007
Sexe des donneurs:Hommes Part (%) / donneurs prélevés : 2002-2007


Aides complémentaires
Greffes par type d'organe
Indicateurs d'offres et de demandes de greffes
Activité de prélèvement et de greffes d'organes

En savoir plus
Donneurs recensés : Personnes décédées, en état de mort encéphalique (principalement due à des traumatismes, accidents vasculaires cérébraux, anoxies ou intoxications) constatée à la suite d'un diagnostic clinique : un examen paraclinique (en dehors du 1er EEG) permettant d'affirmer la mort et effectué dans un établissement non autorisé au prélèvement aurait pour conséquence la perte du donneur. Sont présentés ici les donneurs recensés au Service de régulation et d'appui (SRA) de l'Etablissement français des Greffes.

Sujets prélevés : Donneurs recensés et prélevés d'au moins un organe (l'organe n'ayant pas forcément été greffé).

Dans Eco-Santé, nous présentons les donneurs recensés et les sujets prélevés par millions d'habitants qui permettent un suivi de l'activité des régions et des comparaisons internationales puisqu'ils sont utilisés par tous les pays. Cependant, pour mesurer l'efficacité, le nombre de patients recensés et prélevés devrait logiquement être rapporté aux donneurs potentiels c'est-à-dire aux personnes décédées à l'hôpital d'une cause identifiée comme une étiologie possible de la mort encéphalique. L'estimation de cet indicateur permettrait une comparaison plus précise des régions entre elles et modifierait une partie des disparités constatées. Cet indicateur n'est pas disponible pour le moment.

L'âge en soi n'est plus un critère de non-prélèvement et d'échec de greffe. Dans Eco-Santé nous présentons donc la part de donneurs âgés de plus de 60 ans.

Les causes de non-prélèvement des donneurs dans le système d'information national permettent de distinguer trois causes autres que l'opposition des défunts ou de leur entourage :
  • l'obstacle médical (problèmes de réanimation, coagulation intra-vasculaire disséminée),
  • les antécédents du donneur (maladies transmissibles virales ou tumorales ou suspicion de tumeur découverte lors du prélèvement),
  • et les obstacles logistiques.

Dans Eco-Santé, ces données sont présentées en pourcentage du total de l'opposition au prélèvement : nombre de sujets prélevés rapporté au nombre de donneurs recensés.

Le principe du consentement présumé posé par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 reprenait le principe énoncé dans l’article 2 de la loi «Caillavet» du 26 décembre 1976. Celui-ci stipule que « Le prélèvement… peut être effectué dès lors que la personne concernée n’a pas fait connaître de son vivant, son refus d’un tel prélèvement. »

Cependant, le législateur a voulu respecter la liberté de chacun en précisant : « Ce refus peut être exprimé par l’indication de sa volonté sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment. » (article L 1232-1 du code de la santé publique).

La loi de bioéthique n° 2004-800 du 6 août 2004, qui tient compte non plus de la recherche du témoignage mais de la recherche de la non-opposition, devrait permettre de réduire la part d'opposition des proches :

« …Ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement. Ce refus peut être exprimé par tout moyen, notamment par l’inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment. Si le médecin n’a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s’efforcer de recueillir auprès des proches l’opposition au don d’organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt, par tout moyen, et il les informe de la finalité des prélèvements envisagés… ».
Références
Prélèvement et greffe, fiches régionales
sur le site de l'Agence de la Biomédecine.
Dernière mise à jour 3 février 2010
   
Dernière révision de cette page :
20/04/2015