Les établissements d’hospitalisation publics
SourcesCommission des Comptes de la Sécurité sociale
Disponibilités
Aides complémentairesObjectifs nationaux de dépenses et taux directeurs
En savoir plusLe Gouvernement fixe l’objectif prévisionnel d’évolution des dépenses des établissements publics, et en déduit le montant total des dotations globales qui leurs sont allouées par les régimes d’assurance maladie. Ce montant total annuel est réparti en dotations régionales, que les Agences régionales d’hospitalisation répartissent entre les établissements.
Informations
Dans la nouvelle nomenclature 2005 de l'Ondam, les établissements publics ne sont plus présentés à part. Dans Eco-Santé, l'intitulé "Etablissements de santé" correspond aux versements aux établissements sanitaires publics et privés. RéférencesLes comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2014 - Prévisions 2015, Rapport Juin 2015
Les comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2013 – Prévisions 2014, Rapport juin 2014
Données de cadrage sur le site de l'IrdesL'hôpital (maîtrise des dépenses hospitalières)
Dernière révision de cette page : 21/10/2015 |