Etablissements d'hospitalisation privés
SourcesCommission des Comptes de la Sécurité sociale
Disponibilités
Aides complémentairesObjectifs nationaux de dépenses et taux directeurs
Hôpitaux privés
En savoir plusUn accord tripartite entre Etat, caisses et profession a fixé un OQN depuis 1992. Les objectifs d’évolution sont répartis par discipline (médecine, chirurgie, obstétrique, moyen séjour, psychiatrie).
S’il y a un écart entre objectif et dépenses réelles, un ajustement se fait a posteriori sur les prix unitaires, qui sont revus à la hausse ou à la baisse en fonction des résultats.
Informations
Dans la nouvelle nomenclature 2005 de l'Ondam, les cliniques ne sont plus présentées à part. Dans Eco-Santé, l'intitulé "Etablissements de santé" correspond aux versements aux établissements sanitaires publics et privés. RéférencesLes comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2014 - Prévisions 2015, Rapport Juin 2015
Les comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2013 – Prévisions 2014, Rapport juin 2014
Données de cadrage sur le site de l'IrdesL'hôpital (maîtrise des dépenses hospitalières)
Dernière révision de cette page : 21/10/2015 |