Objectifs nationaux des dépenses d'Assurance maladie (Ondam)




Sources
Commission des Comptes de la Sécurité sociale


Disponibilités

ONDAM : Objectif national ONDAM: dépense réalisée en milliards d'euros : 1997-2014
ONDAM : Objectif national ONDAM: objectif fixé en milliards d'euros : 1997-2015
ONDAM : Objectif national ONDAM: taux d'évolution de la dépense réalisée : 1997-2014
ONDAM:Etablisst.de santé ONDAM: dépense réalisée en milliards d'euros : 1997-2014
ONDAM:Etablisst.de santé ONDAM: objectif fixé en milliards d'euros : 1997-2015
ONDAM:Etablisst.de santé ONDAM: taux d'évolution de la dépense réalisée : 1997-2014


Aides complémentaires
Objectifs nationaux de dépenses et taux directeurs

En savoir plus
Avec l'instauration des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en 1996, la France s'est dotée d'un objectif un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) voté annuellement par le Parlement. Le champ large de cet objectif couvre l'ensemble des régimes de la branche maladie comme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et vise à renforcer la régulation globale des dépenses de santé prises en charge collectivement. Cet objectif ne comprend pas les frais non couverts par l’assurance maladie, tels que le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires médicaux, les prestations exclues de par leur nature du remboursement. 

Au départ, le montant de l'Ondam de l'année t était fixé en appliquant un taux d'évolution par rapport à l'Ondam de l'année t-1. Depuis 2000, le taux d'évolution est appliqué par rapport à la dépense effective en t-1. Nous présentons dans Eco-Santé :
  • le montant de l'objectif correspondant à l'objectif voté par le Parlement ;
  • le montant de la dépense réalisée ;
  • le taux d'évolution de la dépense réalisée, i.e. le rapport de la dépense réalisée de l'année N et de la dépense réalisée de l'année N-1 calculée à périmètre N. Il ne correspond donc pas, par construction, au rapport des dépenses réalisées de l'année N sur celles de l'année N-1.
Les objectifs et les réalisations sont établis en droits constatés depuis 2002.

L'ensemble des taux d'évolution présentés tient compte des modifications du périmètre de l'Ondam. Ils rapportent les réalisations de l'année N aux réalisations N-1 calculées à périmètre N.
Cet objectif global est décliné par le Gouvernement et les caisses d’assurance maladie en trois objectifs prévisionnels sectoriels :
  • les dépenses de soins de ville : à partir de cet objectif prévisionnel d’évolution des dépenses de soins de ville, les caisses d’Assurance maladie négocient avec les professions libérales de santé pour définir des objectifs par profession ;
  • les dépenses des établissements de santé regroupent les dépenses des hôpitaux publics (financés par dotation globale) et les dépenses des établissements d’hospitalisation privés (cliniques privées) ;
  • les dépenses des établissements médico-sociaux représentent la contribution de l'Assurance maladie aux dépenses pour les personnes handicapées (enfance inadaptée et adultes handicapés), d'une part, et pour les personnes âgées, d'autre part.

Jusqu'en 2005, seul le montant de l'Ondam total était voté par le Parlement, les montants des sous-objectifs sont donc présentés à titre purement indicatif (tels qu'ils apparaissent dans les rapports de la Commission des comptes de l'époque). Depuis 2006, les sous-objectifs sont votés.

Informations
A compter de 2005, en cohérence avec la mise en œuvre de la tarification à l'activité, l'Ondam est profondément modifié par rapport aux objectifs des années précédentes
Depuis la modification de la présentation de l'Ondam en 2005, les objectifs ne présente plus la métropole à part : les objectifs sectoriels des dépenses d'assurance maladie intègrent les dépenses des départements d'outremer auparavant retracés sur une ligne à part.  A partir de 2005, tous les montants indiqués couvrent le champ France entière.
Le périmètre des dépenses médico-sociales a été modifié en 2006 avec la création de la CNSA, entraînant des mouvements entre sous-objectifs.

Références
Les comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2014 - Prévisions 2015, Rapport Juin 2015

Les comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2013 – Prévisions 2014, Rapport juin 2014

Données de cadrage sur le site de l'Irdes
L'hôpital (maîtrise des dépenses hospitalières)                
Dernière révision de cette page :
21/10/2015