Equipements matériels lourds Sources                      Acrim                      SAE Aides complémentaires                      Techniques médicales                      Planification hospitalière En savoir plus Les types d'équipements présentés dans Eco-Santé sont : Appareils de radiothérapie Imagerie à résonance magnétique Mammographes Appareils d'hémodialyse Scanners Caméras à scintillation Les équipements matériels lourds de l’imagerie médicale sont, comme ceux de la radiothérapie, soumis à l’autorisation d’un représentant de l’Etat. Ces appareils sont régis par le décret du 5 avril 1984. A chaque type d’imagerie correspond des conditions d’autorisation spécifiques, mais de manière générale le principe de l’autorisation a été défini par les loi de 1970 et 1991. La réforme hospitalière du 31 décembre 1970 a soumis l’acquisition et l’utilisation de certains équipements matériels lourds à une autorisation préalable du ministre de la Santé, qui vaut autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux. Tout changement (remplacement, renouvellement, modification du type...) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation nouvelle.     Références                    Les plateaux techniques :                    L’activité d’anesthésie et les équipements chirurgicaux                    L’équipement en imagerie des établissements de santé publics et privés à but non lucratif                   Les établissements de santé - Un panorama pour l’année 2007                    Drees, Collection Études et statistiques                    Sous la coordination de : Mylène Chaleix, Albane Exertier et Christelle Minodier                    Les établissements de santé 2007 - Les plateaux techniques (tableaux excel)                                   Pour accéder à la base de données Eco-Santé France Source Irdes Eco-Santé France Dernière révision de cette page : 03/01/2011