Sources Drees, Comptes de la protection sociale
Champ Seules les deux dernières années comportent des données provisoires.
Les données antérieures sont définitives.
Les opérations décrites dans le compte ne concernent que le territoire métropolitain.
La protection sociale sans les Dom n'y figure que par le solde des opérations des caisses des Dom,
compris dans le poste autres dépenses.
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Protection sociale
Comptes de la protection sociale : les ressources
En savoir plus
La contribution sociale généralisée (CSG) qui participe au financement de la sécurité sociale a été instituée par la loi de finances de décembre 1990 et mise en oeuvre en février 1991.
La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que des revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source dans les deux premiers cas.
Ce sont les Urssaf qui recouvrent la CSG sur les revenus d'activité, et l'administration fiscale qui recouvre la CSG sur les autres revenus.
Aujourd'hui, elle est affectée :
- à la branche famillle
- au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse
- à la branche maladie de la Sécurité sociale
- à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instituée pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10% sur tous les revenus.
Après l'élargissement de l'assiette de prélèvement sur les revenus salariaux et la hausse des taux sur les autres assiettes qui ont fortement augmenté le rendement de la CSG en 2005 (+7,3% par rapport à 2004), ce rendement, qui s'est élevé à 76,4 Md€ en 2006, a continué d'être dynamique (+6,6% par rapport à 2005). Les trois quarts de ce montant (58,2 Md€) ont été affectés au régime général (CNAM et CNAF), près de 14% en fonds de solidarité vieillesse (FSV), un peu moins de 9% aux autres régimes d'assurance maladie et 1,3% à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). En 2007, la croissance de la CSG retrouverait un rythme plus modéré (+3,8%) qui se poursuivrait en 2008.
Références
Les comptes nationaux de la santé en 2010
Annie Fenina, Marie-Anne Le Garrec, Malik Koubi
Etudes et Résultats n°773, Drees, septembre 2011
Comptes nationaux de la santé en 2010
Annie Fenina, Marie-Anne Le Garrec, Malik Koubi
Document de travail n°161, Drees, septembre 2011
Cinquante-cinq années de dépenses de santé : une rétropolation de 1950 à 2005
Annie Fenina
Drees, Etudes et Résultats n°572, mai 2007
La base 2000 des Comptes de la santé : méthodologie
Annie Fenina et Yves Geffroy
Drees, Document de travail Série statistiques, n° 99, juillet 2006
Les comptes de la santé de 1960 à 2001
Laurent Caussat, Annie Fenina, Yves Geffroy
Drees, Document de travail série statistiques n°54, juin 2003
Quarante années de dépenses de santé : une rétropolation des comptes de la santé de 1960 à 2001
Laurent Caussat, Annie Fenina et Yves Geffroy,
Drees, Etudes et Résultats n° 243, juin 2003.
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