Cnamts : Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés

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Attributions de la Caisse nationale de l’assurance maladie

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés est la caisse qui gère la branche d'Assurance maladie du Régime général.  D'une manière générale, les salariés des professions non agricoles travaillant en France sont affiliés au Régime général et sont couverts sous certaines conditions pour les risques :

• maladie (soins de santé et arrêts de travail),
• maternité (soins de santé et arrêts de travail),
• invalidité,
• décès,
• accidents du travail et maladies professionnelles.

La Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés est un établissement public national qui jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, mais qui est soumis à la tutelle du ministère chargé des Affaires sociales et du ministère chargé du Budget. En application du décret du 22 décembre 1967, elle est tenue de fournir au ministère de tutelle, dans les formes et les conditions fixées par celui-ci, les statistiques concernant les risques dont elle assume la gestion.  

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Source IRDES Eco-Santé France Juillet 2010	Dernière révision de cette page : 26/05/2010