Hôpitaux privés Sources                     Drees, Fichiers SAE Aides complémentaires                     Objectifs nationaux de dépenses En savoir plus Le classement des hôpitaux privés se fait en fonction de leur statut juridique détaillé : les établissements lucratifs (sociétés civiles, sociétés anonymes) et les non lucratifs (sociétés mutualistes, associations). Ces derniers sont à leur tour subdivisés en deux groupes : ceux qui participent au service public hospitalier, dits PSPH et qui sont financés par une dotation globale, et les autres. Les établissements privés lucratifs et les établissements privés non lucratifs non PSPH sont financés à partir d'une tarification au prix de journée. Jusqu’en 1983, tous les établissements hospitaliers, quel que soit leur statut, étaient rémunérés sous la forme d’un prix de journée. En 1983, une loi réforma le financement des établissements publics ou participant au service public hospitalier (PSPH). Pour ceux-ci, la dotation globale de financement (DGF) couvre désormais l’intégralité de l’activité de l’établissement. En ce qui concerne le secteur privé ne participant pas au service public hospitalier, deux modes de paiement ont coexisté jusqu’en 1997-1998. En effet, jusqu'à cette date, les établissements à but non lucratif ne participant pas au service public hospitalier étaient rémunérés par un prix de journée, déterminé par le Préfet. Depuis 1998, ces établissements ont dû opter pour le financement par budget global ou pour le mode de paiement des cliniques (à but lucratif). La rémunération des établissements à but lucratif(cliniques) conventionnés par l’assurance-maladie comporte deux composantes : d’une part, des rémunérations forfaitaires couvrant les frais d’hébergement, de soins infirmiers et de nursing, les frais de pharmacie et de petit matériel ; d’autre part, une rémunération pour l’environnement technique, directement liée à l’importance des actes diagnostiques et thérapeutiques réalisés. (NB : Les médecins réalisant les actes en clinique sont rémunérés à l’acte, directement par le patient ou par sa caisse d’assurance maladie.) La progression de ces éléments de rémunération est liée à l’Objectif quantifié national (OQN), qui encadre l’évolution annuelle des dépenses pour les cliniques. L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée a redéfini ou précisé les règles d’organisation, de fonctionnement et de financement du système d’hospitalisation. A compter du 1er janvier 1997, la totalité des établissements à but lucratif et les établissements à but non lucratif (ces derniers ayant, en revanche, bénéficié d’un droit d’option exercé volontairement avant le 1er septembre 1996 aux termes de l’article 25 de l’ordonnance) passent dans le régime contractuel de l’hospitalisation privée sous OQN. 157 établissements basculent ainsi dans le régime contractuel de l’hospitalisation privée au 1er janvier 1997. La quasi-totalité des établissements se répartit entre des structures de moyen séjour de rééducation fonctionnelle et des maisons d’enfants à caractère sanitaire. A compter du 1er janvier 1998, les établissements à but non lucratif, ayant opté pour le maintien de la compétence tarifaire de l’Etat, sont régis par le régime de financement des établissements sous dotation globale, sans obligation de participation au service public hospitalier mais sous réserve de l’obligation d’une convention avec l’aide sociale (art. L715-13 du Code de la Sécurité Sociale). 320 établissements de santé privés anciennement à prix de journée préfectoral entrent dans le champ de la dotation globale (dont 20 on été classés PSPH durant l’année 1998). ¼ sont des établissements de soins de court séjour en hospitalisation de jour ou offrant des prestations alternatives à l’hospitalisation. ¾ sont des établissements de moyen séjour (repos, cure, convalescence, lutte contre les maladies mentales, rééducation fonctionnelle, maisons d’enfants à caractère sanitaire). Schéma                     Un schéma, réalisé par la DREES, permet de visualiser la structure du système hospitalier Références                     Historique des réformes hospitalières                     (l'historique des réformes a été compilé par le service Documentation de l'Irdes)                     Base administrative de la SAE          Données de cadrage sur le site de l'Irdes                     L'hôpital : Dépenses et évolution                     L'hôpital : Financement et évolution                     L'hôpital : Maîtrise des dépenses hospitalières                     L'hôpital : L'emploi dans le secteur hospitalier                     L'hôpital : Nombre de lits, journées et durées moyennes de séjour                     L'hôpital : Alternatives à l'hospitalisation             Pour accéder à la base de données Eco-Santé France Source Irdes Eco-Santé France Dernière révision de cette page : 27/09/2010