SourcesCnamts (fichier Snir)
ChampDonnées au 31 décembre de l'année indiquée
En savoir plusCes données permettent de décrire l'activité de production des professions de santé libérales en volume et en structure, connaître les recettes associées, de comparer les professionnels entre eux, notamment les généralistes et les spécialistes.
Informations
En 2005, la mise en place progressive de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) 
a provoqué un retard dans la liquidation des dépenses de santé par l'Assurance maladie, ce qui entraîne une sous estimation pour l'année 2005 des actes et honoraires collectés en date de traitement dans le SNIR en 2005. Ce retard sera reporté sur l'année 2006. 
Jusqu'en 2005, le total des actes techniques correspondait à la somme des K, Kc, Ke, SPM de la NGAP.A partir de 2005, avec l'introduction des actes de la CCAM, ce total correspond à la somme des actes CCAM (chirurgie + obstétrique + anesthésie + échographie + actes techniques hors imagerie) + les actes techniques de la NGAP (actes chirurgicaux, actes non chirurgicaux et soins conservateurs) + les actes de radiologie (actes Z de la NGAP pour les stomatologues + Actes CCAM imagerie hors échographie) + les actes d'anatomo-cyto-pathologie + les soins conservateurs.
En 2010, basculement des actes d'anatomo-cyto-pathologie (P) vers les actes CCAM ; sachant que les actes des médecins ACP des cabinets de ville sont inscrits à la CCAM depuis fin mai 2010. L'activité globale correspond donc à la somme des consultations + les visites + le total des actes techniques (Cf. ci-dessus).
Dans Eco-Santé France avant 2005, le total des actes techniques n'est pas détaillé.En 2007 : Ajout de Mayotte qui apparaît dans le décompte des actes, coefficients, nombres et montants et dans le total des Dom et de la France entière.L'activité est décrite au moyen :
dans Eco-Santé France |
||
|
Les professions concernées sont :
dans Eco-Santé France |
dans Eco-Santé Régions & Départements |
|
Avertissement A partir de 1998, la publication des données du SNIR concernant l'activité des médecins libéraux est alignée sur les règles statistiques de confidentialité de la Direction Générale des Impôts, ce qui explique la présence de nombreuses données non disponibles. |
RéférencesLe secteur libéral des professions de santé au 31 décembre 2000
Cnamts, Carnets statistiques, n° 108, 2002
Dernière révision de cette page : 26/10/2012 |