Compte de la Protection sociale


Sources
                    Drees

Champ
                    Seules les deux dernières années comportent des données provisoires,
                    les données antérieures sont définitives

En savoir plus
Le
compte de la Protection sociale est un compte satellite selon la méthodologie des comptes nationaux de l’Insee. Il décrit :
  • la dépense de protection sociale, essentiellement les prestations (les emplois),
  • et l’organisation de son financement, essentiellement les cotisations (les ressources).

Ces opérations sont la traduction de flux financiers qui mettent en jeu plusieurs secteurs de l'économie : les administrations publiques, au premier rang desquelles les administrations de sécurité sociale, mais aussi l'État, les administrations publiques locales, les ODAC, les organismes complémentaires, les entreprises privées, les banques et assurance, les entreprises publiques, les institutions sans but lucratif au service des ménages. Ces secteurs sont subdivisés au niveau le plus fin en régimes de protection sociale (ex :
CnamTs, Cnaf, Cnavts, Unedic, régimes particuliers de salariés, régimes complémentaires de salariés, régimes de non salariés, les régimes extra-légaux d’employeurs, les mutuelles et les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics...). 

L'organisation de la Sécurité sociale est complexe. Plus de 500 types de gestion catégorielles (régimes) et plus de 1 000 organismes coexistent. Toutefois ces régimes peuvent être regroupés en quatre grands ensembles :


Le passage des comptes de la protection sociale aux comptes de la santé n’est pas direct. Les dépenses restant à la charge des ménages apparaissent dans les comptes de la santé, et pas dans ceux de la protection sociale. De plus les concepts sont différents : on trouve des dépenses liées à la santé dans les risques maladie, maternité et accident du travail. Les prestations en espèces du risque invalidité sont comptabilisées dans le risque santé pour les comptes de la protection sociale mais n’entrent pas dans les comptes de la santé.





Références

                    Les Comptes de la protection sociale en 2009
                    Emmanuel Caicedo,
                    Etudes et Résultats n° 755, Drees, février 2011                     

                    Les comptes de la protection sociale en 2009
                    Emmanuel Caicedo, Malik Koubi, Amina Yanat-Irfane
                    Document de travail, Série Statistiques n° 153, Drees, février 2011


                    Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
                    Marie Hennion,
                    Etudes et Résultats n° 648, Drees, août 2008

                    Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
                    Alexandre Bourgeois, Michel Duée et Marie Hennion,
                    Etudes et Résultats n° 647, Drees, août 2008

                    Les comptes de la protection sociale 2006
                    
Alexandre Bourgeois et Michel Duée,
                    Etudes et Résultats n°609, Drees, novembre 2007

                   
Les prestations de protection sociale en 2006
                    Alexandre Bourgeois et Michel Duée,
                 
   Etudes et Résultats n°604, Drees, novembre 2007

                    Méthodologie générale des comptes de la protection sociale en base 1995
                    
Gérard Abramovici, DREES, Document de travail,
                    Série statistiques, n°26, Drees, septembre 2001

         Données de cadrage sur le site de l'Irdes
                    Protection sociale : Présentation
                    
Protection sociale : Les comptes
                    Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque
                    Protection sociale : Solde des branches du Régime général  
                                   
             
Dernière révision de cette page :
06/06/2012