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Ticket modérateur En savoir plus Exemples de taux du ticket modérateur Cas d'éxonération du ticket modérateur Historique du ticket modérateur Protection sociale : les personnes protégées C'est le pourcentage qui, après remboursement de la sécurité sociale, reste à la charge de l'assuré ou de son assurance complémentaire, sur ses dépenses de santé. En effet, les prestations en nature de l'Assurance maladie sont remboursées dans la limite du tarif de responsabilité des caisses de sécurité sociale. Les remboursements sont effectués sous déduction d'un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité. La participation laissée à la charge de l'assuré représente le ticket modérateur, dont le taux varie selon le type de prestations, la situation de l'assuré et le lieu où sont effectués les actes. Le taux de personnes exonérées du ticket modérateur pour raison médicale est le nombre de personnes, pour 100 personnes enquêtées qui déclarent ne pas avoir à acquitter le ticket modérateur pour une raison médicale. Jusqu’en 1991, les données sont issues de l’ ESSM dont le champ couvre l’ensemble des ménages ordinaires ; à partir de 1992, les données sont issues de l’ ESPS dont le champ excluait alors les non salariés. En 2006 le taux d'exonération est plus élevé car la question a été posée différement ; on demande explicitement aux enquêtés s'ils sont pris en charge à 100 % pour une affections de longue durée (ALD). Le nombre de personnnes exonérées du ticket modérateur a été extrapolé sur la population française à partir du taux relevé dans les enquêtes mentionnées ci-dessus.
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