Salaire plafond SourcesDrees, Comptes de la protection sociale ChampSeules les deux dernières années comportent des données provisoires, les données antérieures sont définitives. DisponibilitésSalaire plafond Valeur à prix courants, EUR : 1961-2010 Aides complémentairesCotisations sociales Taux de cotisation En savoir plusLe salaire plafond de la Sécurité sociale est fixé par décret au 1er janvier, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure. Il constitue la limite des salaires ou revenus à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations versées par l'Assurance Maladie (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès). Il tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires prévue par le dernier rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances. RéférencesLes Comptes de la protection sociale en 2009 ![]() Emmanuel Caicedo, Etudes et Résultats n° 755, Drees, février 2011 Les comptes de la protection sociale en 2009 ![]() Emmanuel Caicedo, Malik Koubi, Amina Yanat-Irfane Document de travail, Série Statistiques n° 153, Drees, février 2011 Les comptes de la protection sociale en 2008 ![]() Alexandre Bourgeois, Emmanuel Caicedo, Michel Duée, Nadine Lebourg, Pascale Levrey, Amina Yanat-Irfane, Guillaume Delautre, Marie Hennion-Aouriri Document de travail, Série Statistiques n° 147, Drees, juillet 2010 Protection sociale : Présentation ![]() Protection sociale : Les comptes ![]() Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque ![]() Protection sociale : Solde des branches du Régime général
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