Les cotisations sociales Sources                     Drees, Comptes de la protection sociale Champ                     Seules les deux dernières années comportent des données provisoires, les données antérieures sont définitives. Calculs Le taux de pression sociale est défini comme le rapport entre la somme des cotisations sociales et des impôts et taxes directement affectés à des dépenses de protection sociale, et le PIB.   Disponibilités Afficher les disponibilités Masquer les disponibilités RG:cotis.maladie total Valeur à prix courants, Mos EUR : 1977-2012 RG:cotis.maladie assurés Valeur à prix courants, Mos EUR : 1977-2012 RG:cotis.maladie employ. Valeur à prix courants, Mos EUR : 1977-2012 Cotisations soc:total Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009 Cotisat.soc.imputées Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009 Cotisat.soc.effectives Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009 Cotisat.soc:employeurs Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009 Cotisations soc:salariés Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009 Cotisat.soc:non salariés Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009 Cotisations s/prestations Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009 Autres cotisat.effectives Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009 Aides complémentaires                     Comptes de la protection sociale : les ressources                     Comptes du régime général En savoir plus Les cotisations sociales sont un mode de financement contributif. Elles sont versées par l'assuré ou son employeur aux régimes de sécurité sociale en vue de la protection d'un ou plusieurs risques. L’assiette des cotisations est le montant de la rémunération sur lequel est calculée chacune des cotisations selon son propre taux de cotisation (cotisations maladie, accident du travail, vieillesse, veuvage, allocations familiales). Elle est égale à : salaires + heures supplémentaires + congés payés + primes + gratifications + indemnités + pourboires + allocations complémentaires. A moins que le salaire ne dépasse un certain plafond, la rémunération prise en compte est la rémunération réelle. Les cotisations représentent la somme : des cotisations effectives, assises sur les salaires bruts et comportant pour la plupart une part patronale et une part salariale, ou encore assises sur des revenus non salariaux ; les cotisations peuvent également être assises sur des prestations, telles les pensions de retraite, les indemnités de chômage... et des cotisations fictives représentant la contrepartie non couverte par des cotisations effectives des prestations de protection sociale versées directement de l’employeur à ses salariés (et non par une caisse d’assurance sociale). Seules sont présentées dans Eco-santé les cotisations d'Assurance maladie des employeurs et des salariés. Les cotisations des assurés sont les cotisations des salariés et anciens salariés du secteur privé, des fonctionnaires, des salariés des collectivités locales et ceux d’EDF. Les cotisations sociales permettent de calculer notamment un taux de pression sociale. Informations Les cotisations sur prestations diminuent fortement en 1998 pour les raisons suivantes. La cotisation maladie de 2,8 % sur les retraites de base et les allocations de chômage est supprimée. Sur les retraites complémentaires, elle est abaissée de 3,8 % à 1 % et sur les pré-retraites de 4,5 % à 1,7 %. Pour les non salariés affiliés au RSI (anciennement Canam), les baisses de cotisations opérées en 1997 et 1998 sont de 7 points jusqu'au plafond de Sécurité sociale et de 4,5 points du plafond à 5 plafonds. Pour les agriculteurs exploitants, les baisses de cotisations en 1997 et 1998 sont de 6,8 points. Références                     Les Comptes de la protection sociale en 2009                     Emmanuel Caicedo,                     Etudes et Résultats n° 755, Drees, février 2011                                          Les comptes de la protection sociale en 2009                     Emmanuel Caicedo, Malik Koubi, Amina Yanat-Irfane                     Document de travail, Série Statistiques n° 153, Drees, février 2011                     Les comptes de la protection sociale en 2008                     Alexandre Bourgeois, Emmanuel Caicedo, Michel Duée, Nadine Lebourg,                     Pascale Levrey, Amina Yanat-Irfane, Guillaume Delautre, Marie Hennion-Aouriri                     Document de travail, Série Statistiques n° 147, Drees, juillet 2010          Données de cadrage sur le site de l'Irdes                     Protection sociale : Présentation                     Protection sociale : Les comptes                     Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque                     Protection sociale : Solde des branches du Régime général   Sélectionner les séries d’Eco-Santé France Source IRDES Eco-Santé France Dernière révision de cette page : 31/03/2011