Recettes des branches du Régime général


Sources
                    Comptes de la Sécurité sociale

Champ
                    Les deux dernières années comportent des données provisoires, les données antérieures sont définitives

Disponibilités


En savoir plus
Les soldes présentés dans Eco-santé sont ceux des quatre branches du seul
Régime général : la maladie, les accidents du travail, la vieillesse et la famille ; le régime général couvre les salariés du secteur privé, des collectivités locales, d'EDF et les fonctionnaires.

Les
recettes de la branche maladie comprennent : 
  • les cotisations des assurés, des employeurs, et celles prises en charge par des tiers (par exemple l’état), les impôts et taxes affectés (par exemple la taxe sur le tabac, sur les alcools),
  • les transferts reçus d’autres régimes et les autres transferts versés,
  • autres recettes (subventions de l’Etat, recours contre tiers, produits financiers).

Références
                    Les comptes de la Sécurité sociale
                    Résultats 2009, Prévisions 2010
                    Rapport juin 2010

Dernière révision de cette page :
29/09/2010