Sources
Drees
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Dans Eco-Santé, nous avons choisi de présenter dans le chapitre d'aide sociale les montants ainsi que les données sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Les données sur les bénéficiaires et structures d'accueil des personnes âgées et personnes handicapées sont présentées à part dans les chapitres suivants :
L’aide sociale est légale et obligatoire (codifiée dans le Code de la famille et de l’aide sociale aux articles 124 et suivants) ; elle relève du principe d’assistance. Elle présente un caractère supplétif et subsidiaire à la Sécurité sociale. Subordonnée à la notion de besoin, l’aide sociale est spécialisée par champ (vieillesse, handicap, enfance, couverture maladie) et polyvalente. Elle se traduit par des prestations en nature ou en espèces, dont les conditions d’attribution sont fixées par la loi et qui donnent lieu à un financement obligatoire dans un budget public.
L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans trois domaines principaux : l’aide sociale aux personnes âgées, l’aide sociale aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance.
L’État a conservé une compétence d’exception pour certaines prestations bien définies, notamment l'aide sociale pour les sans domicile fixe et l'aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière.
Références
Les dépenses d'aide sociale départementale en 2009
Elise Clément
Etude et résultats n° 762, Drees mai 2011
Dépenses d'aide sociale départementale en 2009
Elise Clément
Documents de travail, Série Statistiques n° 159, Drees, août 2011
Bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2006
,Guillaume Bailleau et Françoise Trespeux
Document de Travail, Série Statistique, n° 122, Drees, avril 2008
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