Sources
Cnaf
Champ
Les foyers et les personnes couvertes correspondent aux foyers et aux personnes
qui ont droit à la prestation au 31 décembre en France métropolitaine
pour Eco-Santé France.
Disponibilités
RSA : ensemble Nombre de foyers couverts : 2009-2010
RSA : ensemble Nombre de personnes couvertes : 2009-2010
RSA : socle seul Nombre de foyers couverts : 2009-2010
RSA : socle seul Nombre de personnes couvertes : 2009-2010
RSA : socle + activité Nombre de foyers couverts : 2009-2010
RSA : socle + activité Nombre de personnes couvertes : 2009-2010
RSA : activité seul Nombre de foyers couverts : 2009-2010
RSA : activité seul Nombre de personnes couvertes : 2009-2010
En savoir plus
Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le lundi 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’Allocation de parent isolé (API) et les dispositifs de soutien à la reprise d’un emploi liés à ces deux prestations (intéressement proportionnel, primes forfaitaires mensuelles, prime de retour à l’emploi). Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Le revenu de solidarité active vise à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, à encourager l’activité professionnelle, à lutter contre l’exclusion et enfin, à simplifier les minima sociaux.
Ce nouveau dispositif comporte une prestation monétaire et un volet d’accompagnement pour soutenir les bénéficiaires dans leur insertion sociale et leur retour à l’emploi. Piloté par les conseils généraux, le RSA fait l’objet d’un financement associant les départements et l’Etat. La prestation est versée par les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de Mutualité sociale agricole (CMSA).
Le RSA est attribué aux personnes âgées de 25 ans et plus, ou moins de 25 ans si elles assument la charge d’un enfant né ou à naître. Son montant est déterminé en fonction de la composition familiale du foyer, du nombre d’enfants à charge, et de ses ressources (revenus d’activité, prestations familiales…), de façon à assurer un niveau de revenu minimum au foyer (le revenu garanti).
Le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du Smic. Selon son niveau de revenus d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du RSA socle seul, du RSA socle et activité ou du RSA activité seul :
- Une personne couverte par le RSA socle seul n’a pas de revenu d’activité, ou bien au moins un de ses membres est en période de cumul intégral. En 2009, il correspond au montant forfaitaire (454,63 €) auquel sont déduites les ressources du foyer. Il est financé par le département.
- Une personne couverte par le RSA socle et activité a des faibles revenus d’activité et l’ensemble de ses ressources est inférieur au montant forfaitaire.
- Une personne couverte par le RSA activité seul a de faibles revenus d’activité et l’ensemble de ses ressources est supérieur au montant forfaitaire. La part financée par l’État est appelée le RSA activité ou RSA “chapeau” : il correspond au RSA auquel est déduite la fraction financée par le département.
A compter de septembre 2010, le RSA a été étendu aux personnes âgées de moins de 25 ans, sans enfant à charge, remplissant une condition d'activité préalable (avoir travaillé pendant 3 214 heures, soit l'équivalent de deux ans à temps plein, au cours des trois dernières années). Les bénéficiaires de ce "RSA jeunes" peuvent percevoir le RSA socle seul, socle et activité ou activité seul.Références
L'e-ssentiel : le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active au 30 septembre 2011
Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales N°117 - septembre 2011.
L'e-ssentiel : le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active au 31 décembre 2010
Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales N°108 - mars 2011.
L'e-ssentiel : le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active au 31 décembre 2009
Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales N°96 - mars 2010.
Le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 30 septembre 2009
Sophie Cazain, Isabelle Siguret
l'e-ssentiel 93, Cnaf- Dser, décembre 2009
Le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 30 juin 2009
Stéphane Donné, Isabelle Siguret
Cnaf- Dser, l'e-ssentiel 90, septembre 2009
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