Objectifs nationaux de dépenses et taux directeurs Sources                     Commission des Comptes de la Sécurité sociale Disponibilités Afficher les disponibilités Masquer les disponibilités ONDAM:Etablisst.de santé ONDAM: dépense réalisée en milliards d'euros : 1997-2010 ONDAM:Etablisst.de santé ONDAM: objectif fixé en milliards d'euros : 1997-2011 ONDAM:Etablisst.de santé ONDAM: taux d'évolution de la dépense réalisée : 1997-2010 Aides complémentaires                     Ondam                     Soins de ville                     Etablissements d'hospitalisation publics                     Etablissements d'hospitalisation privés En savoir plus Dans le cadre de la maîtrise des dépenses, des objectifs de croissance des dépenses sont fixés annuellement.  Historiquement, le premier secteur concerné par cet encadrement financier a été l’hospitalisation publique. Un taux directeur fixé nationalement encadre depuis 1979 la progression des dépenses. A partir de 1992, des secteurs de la médecine libérale sont entrés progressivement dans cette logique d’objectif plafond d’évolution des dépenses. Les ordonnances de 1996 ont étendu ce principe à l’ensemble des dépenses d’assurance maladie. La Nomenclature 2005 de l'Ondam présente des changements : elle ne présente plus la métropole à part : les objectifs sectoriels des dépenses d'assurance maladie intègrent les dépenses des départements d'outremer auparavant retracés sur une ligne à part. L'enveloppe dédiée aux établissements de santé est recomposée. Sont d’abord retracées les activités de médecine, chirurgie et obstétrique dans le premier objectif «ODMCO» exécutées dans les établissements publics et privés. Viennent ensuite les dépenses, principalement publiques, de missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation («MIGAC» finançant notamment l’enseignement, la recherche, l’innovation, etc). Les activités de psychiatrie et de soins de rééducation sont ensuite répertoriées dans deux objectifs distincts suivant la catégorie des établissements. Il s’agit, pour le secteur public, de l’objectif «ODAM» qui intègre également les dépenses d’hôpitaux locaux, les hôpitaux militaires, les établissements des détenus ainsi que les long séjours (USLD). Pour le secteur privé, les dépenses de psychiatrie et de soins de rééducation sont retracées dans l’objectif «OQN psy-ssr». Enfin, les autres dépenses des établissements de santé publics et privés (honoraires du secteur public, les autres établissements hors contrats, les conventions internationales, etc.) figurent sur une dernière ligne. Informations A compter de 2005, en cohérence avec la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, l'ONDAM est profondément modifié par rapport aux objectifs des années précédentes Références                     Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale                     Résultats 2008 – prévisions 2009                     Les comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2004, prévisions 2005                     Rapport provisoire, juin 2005          Données de cadrage sur le site de l'Irdes                     L'hôpital (maîtrise des dépenses hospitalières)   Pour accéder à la base de données Eco-Santé France Source Irdes Eco-Santé France Dernière révision de cette page : 30/09/2010