L’Acoss


Sources
                     Cnamts

Aides complémentaires
                     Régime général

Champ de compétence
L'
Acoss assure la gestion de la trésorerie de la Cnamts, de la Cnavts et de la Cnaf. Elle est un établissement public national à caractère administratif. Elle assume la trésorerie des Caisses nationales du Régime général. Elle exerce un pouvoir de direction et de contrôle sur les Unions de Recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et Allocations familiales (Urssaf).  

Références
                     L'organisation de la Sécurité sociale      
Pour accéder à la base de données Eco-Santé France
Source Irdes Eco-Santé France
Dernière révision de cette page : 27/01/2011