3.8 Taux de prestataires de l'assistance-emploi

Définition

Rapport, du nombre de personnes prestataires de l’assistance-emploi, pour un mois d’une année donnée, à la population totale de moins de 65 ans au milieu de la même année.

L’indicateur comprend les personnes recevant une aide financière du programme d’assistance-emploi du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) du Québec ainsi que les habitants des réserves indiennes1 bénéficiant d’une aide similaire du programme d’assistance sociale du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) 2.

Le programme d’assistance-emploi du MESS (autrefois appelé sécurité du revenu ou aide sociale) s’adresse aux personnes n’ayant aucun ou peu de moyens de subsistance et à leurs personnes à charge qui ne sont pas en mesure d’assumer leurs propres besoins. L’aide financière prend la forme d’un montant de base qui est versé sous forme de prestation, le premier jour de chaque mois auquel peut s’ajouter une aide additionnelle rattachée à un programme complémentaire3 (voir l’annexe 3) (MESS, 2005).

Le programme d’assistance sociale du MAINC prend la forme de prestations financières et de services offerts à des personnes et à des familles autochtones qui sont incapables de subvenir à leur besoin ainsi qu’à ceux de leurs dépendants4. La participation du MAINC aux activités d’assistance sociale se résume à offrir des fonds aux Premières nations, qui, à leur tour, veillent à la prestation de programmes et de services aux membres de leurs collectivités. Ces dernières doivent respecter les exigences d’admissibilité et les barèmes d’aide générale établis par le MESS (Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004).

Les taux sont calculés, tel que proposé par le MESS, en utilisant au dénominateur la population âgée de moins de 65 ans puisqu’on retrouve peu de prestataires âgés de 65 ans et plus5 (MESS, 2005b). À partir de 65 ans, c’est le programme fédéral de Supplément de revenu garanti qui prend généralement la relève pour les personnes nécessiteuses (Développement des ressources humaines Canada, 2002a).

Toutes les personnes d’un ménage de plus d’une personne sont considérées comme prestataires, incluant les enfants. Les données présentées ici se rapportent au mois de mars6, ce qui correspond au mois utilisé dans les publications du MESS (MESS, 2005b)

Méthode de calcul

Sources

Numérateur: Programme d’assistance-emploi, direction générale adjointe de la recherche, de l’évaluation et de la statistique,
ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale; Bases de données et contrôle budgétaire, ministère des Affaires
indiennes et du Nord Canada.
Dénominateur: Service du développement de l’information, version février 2005, MSSS.

Tableaux et graphiques

Notes

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ND
s.o.
Seules les communautés ayant un statut de réserve peuvent obtenir cette aide. Par ailleurs, certaines communautés autochtones bénéficient plutôt du programme d’assistance-emploi du MESS. C’est le cas des 14 villages Inuits du Nunavik et de 7 des 9 villages Cris, ceux de Mistissini et de Waswanipi relevant du MAINC pour cette aide.
En mars 2005, on comptait 528 751 prestataires du programme Québécois et 10 563 prestataires du programme Canadien, ces derniers comptant pour 2,0 % de l’ensembles des prestataires. Ce pourcentage atteint un niveau plus élevé dans les régions de la Côte-Nord (37,7 %), des Terres-Cries-de-la-Baie-James (36,3 %) et de l’Abitibi-Témiscamingue (10,9 %). On ne trouve aucune communauté autochtone éligible au programme Canadien dans les 7 régions suivantes : Bas-Saint-Laurent, Estrie, Montréal, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Laval et Nunavi.k.
Outre l’allocation de base, l’aide financière peut comprendre des allocations supplémentaires accordées selon le type de contrainte à l’emploi, des ajustements pour enfants à charge et pour la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que des prestations spéciales.
L’aide financière permet de couvrir les besoins de base en matière de logement, d’alimentation et de vêtement. Cette aide peut aussi répondre à certains besoins spéciaux comme des articles d’ameublement de base et des coûts d’un régime alimentaire prescrit par un médecin. Dans certains cas, une aide financière est offerte pour soutenir les activités menant à un emploi (Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004).
Les bénéficiaires de 65 ans et plus sont pris en compte au numérateur. En mars 2005, on compte 3 425 bénéficiaires de 65 ans et plus au programme d’assistance-emploi du MESS, ce qui représente 0,6 % du total des bénéficiaires du programme Québécois.
Les données du MAINC correspondent à la moyenne mensuelle d’une année financière s’étalant du 1er avril au 31 mars. Ainsi, la moyenne mensuelle de 1997-1998 du MAINC est jointe à la donnée de mars 1998 du MESS. La même opération est appliquée aux années subséquentes.
Les années antérieures à 1998 n’incluent pas les données pour les autochtones bénéficiant du programme d’assistance sociale du MAINC. De 1998 à 2005, ces derniers comptent pour environ 2,0 % de l’ensemble des prestataires québécois.
Les données ne s’appliquent qu’au programme de l’assistance-emploi du MESS qui comptent pour 98,0 % de l’ensemble des bénéficiaires Québécois.
Les données régionales provenant du MESS ne comprennent pas les personnes hébergées et, à compter de mars 2004, celles sous curatelle publique. En mars 2005, elles représentent ensemble 1,7 % du total des prestataires, soit 8 851 personnes. Toutefois, cette population est comprise dans l’ensemble du Québec.
Une correction a été apportée pour 1998 aux données provenant du MESS en retranchant de cette région les prestataires rattachés au Centre Travail-Québec de Chibougamau.
Les données provenant du MESS sont obtenues sur la base du découpage des centres locaux d’emploi (région 10 = CLE 067 ; région 18 = CLE 102).
L’information correspond à celle de l’Administration régionale Kativik.
Nombre de personnes prestataires de l’assistance-emploi.
Non disponible.
Sans objet.

Source Eco-Santé Québec 2009Dernière révision de cette page : 01/03/2007