3.11 Répartition des logements privés selon le mode d'occupation

Définition

Proportion de logements privés occupés selon le mode d’occupation, par rapport au total des logements privés occupés.

Le mode d’occupation indique si le logement est possédé ou loué par un membre du ménage ou s’il s’agit d’un logement de bande (dans une réserve ou un établissement indien). Un logement est considéré comme « possédé » même s’il n’est pas entièrement payé, ce qui est le cas, par exemple, d’un logement grevé d’une hypothèque ou d’une autre créance. Le logement peut être situé sur un terrain pris en location ou à bail, ou faire partie d’un condominium (copropriété divise) enregistré ou non. Un logement est considéré comme « loué » même s’il est donné en location sans loyer ou à un loyer réduit, ou s’il fait partie d’une coopérative. Pour les besoins du recensement, tous les membres d’une coopérative ont des parts dans cette coopérative et occupent leur logement en vertu d’un bail. Pour des raisons historiques et légales, l’occupation des logements dans des réserves ne se prête pas à la classification habituelle du mode d’occupation. En 1991, une catégorie spéciale appelée « logement de bande » a donc été créée. En 1986, les logements dans les réserves indiennes étaient tous classés dans la catégorie « dans une réserve » (Statistique Canada, 2002a).

Un logement privé est considéré comme occupé si une personne ou un groupe de personnes l’occupent de façon permanente. Sont également inclus dans cette catégorie les logements privés dont les résidents habituels sont temporairement absents le jour du recensement. Les logements occupés par des résidents étrangers et/ou temporaires uniquement sont exclus de la catégorie (Statistique Canada, 2002a).

Un logement privé est un ensemble distinct de pièces d’habitation ayant une entrée privée donnant sur l’extérieur ou sur un corridor, un hall, un vestibule ou un escalier commun à l’intérieur. L’entrée doit donner accès au logement sans que l’on ait à passer par les pièces d’habitation de quelqu’un d’autre. Le logement doit répondre aux deux conditions qui le rendent propre à l’habitation durant toute l’année : avoir une source de chauffage ou d’énergie et fournir un espace clos permettant de s’abriter des intempéries¹. Depuis le recensement de 1976, le nombre de logements privés occupés est égal au nombre de ménages privés (Statistique Canada, 2002a).

Le principal soutien du ménage est la personne dans le ménage qui paie le loyer ou l’hypothèque, ou les taxes, ou l’électricité…, pour le logement. Si personne dans le ménage n’est responsable de ces paiements, « la personne 1 » est considérée comme le seul soutien du ménage (Statistique Canada, s.d.)

Méthode de calcul

Sources

Recensements de Statistique Canada.

Tableaux et graphiques

Notes