3.13 Dépenses nationales de santé (ensemble du Québec)
Définition
Dépenses totales de santé
Les dépenses totales de santé sont constituées des dépenses publiques et des dépenses privées.
Dépenses publiques de santé
Les dépenses publiques sont composées essentiellement des dépenses engagées par les gouvernements. Elles comprennent également les paiements directs effectués par le gouvernement fédéral (excluant les transferts aux provinces) et par les administrations municipales, les dépenses effectuées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), ainsi que les revenus de primes versés au Fonds d’assurance médicaments du Québec.
Dépenses privées de santé
Les dépenses privées de santé sont constituées des dépenses payées par les particuliers pour des produits et des services liés à la santé ; les réclamations à l'assurance-maladie payées par les compagnies d'assurance (commerciales et à but non-lucratif) de même que les coûts d'administration de ces programmes ainsi que les dépenses autres que la consommation pour la santé (i.e immobilisation, recherche sur la santé financée par des sources privées, revenus des établissements non liés aux patients tels que les dons et les revenus de placement, etc.).
Méthodologie
L’Institut canadien d’information sur la santé compile les données sur les dépenses de santé des provinces et du Canada. Les données utilisées proviennent de la Base de données sur les dépenses nationales de santé (BDDNS). Pour l’ICIS, cette base d’information doit être la plus conforme possible aux normes internationales en matière de présentation de l’information sur la santé (ex. : OCDE). Les données sur les dépenses de santé sont constamment révisées par l'ICIS. Il est donc important de tenir compte des changements apportés en utilisant les données de la publication la plus récente. Les informations suivantes sont tirées de sa publication annuelle sur les dépenses nationales de santé.
Dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux– Les données sont puisées annuellement des comptes publics des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les programmes et/ou les éléments de programmes sont classés par catégories de dépenses de santé d’après les méthodes et les définitions acceptées et uniformisées servant à dresser des estimations des dépenses nationales de santé. Les données issues des comptes publics sont complétées par des renseignements provenant des rapports annuels des ministères provinciaux et territoriaux et des rapports statistiques annuels lorsqu’ils sont disponibles de même que de l’information offerte par les représentants des ministères gouvernementaux des provinces ou territoires. Le totale des chiffres sur les dépenses de santé des gouvernements provinciaux englobe les dépenses sur les services de santé déclarées par les ministères de la santé provinciaux et territoriaux de même que d’autres ministères qui déclarent les dépenses sur la santé à la lumière des définitions des comptes nationaux sur la santé.
Une révision rétrospective des données sur les dépenses gouvernementales de santé du Québec a été entreprise en 2007 par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), en collaboration avec l'Institut Canadien d’Information sur la Santé (ICIS), dans le but d'améliorer la méthode d'estimation des dépenses gouvernementales de santé et de fournir aux utilisateurs des données aussi fiables et comparables que possible entre le Québec et les autres provinces. La révision couvrait la période de 1997-1998 à 2006-2007. Au total, la dépense nette gouvernementale est quelque peu modifiée, mais l'impact entre les données révisées et celles déjà publiées demeure marginal".
Dépenses fédérales directes - Les données sur les dépenses fédérales directes en santé sont issues des données offertes par les organisations gouvernementales fédérales et complétées par les comptes publics nationaux. Les dépenses de santé du gouvernement fédéral sont généralement présentées selon la province dans laquelle les dépenses ont été engagées. Lorsque des données nationales existent, elles sont réparties à l’échelle provinciale par taux démographique. Les dépenses fédérales directes en matière de santé ne comprennent par les transferts relatifs aux fins de la santé aux provinces.
Dépenses des gouvernements municipaux ou locaux – Les dépenses de santé des gouvernements municipaux s’appuient sur les données offertes par la Division des institutions publiques de Statistique Canada. Ces données sont complétées par des estimations sur les dépenses engagées par les gouvernements municipaux sur d’autres établissements. Elles proviennent des renseignements issus de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes de Statistique Canada.
Caisses de sécurité sociale – Au Canada, les dépenses de santé qualifiées de sécurité sociale comprennent les dépenses de soins de santé faites par les commissions des accidents du travail (CSST au Québec). Dans le cas du Québec, s’ajoutent les primes versées par les adhérents au Régime public d’assurance-médicaments du Québec et par les personnes de 65 ans ou plus assurées par ce régime. Les données relatives aux dépenses des Commissions d’accidents du travail sont issues de tableaux spéciaux des dépenses en aide médicale de chaque province et territoire. Le remplacement du revenu et la réadaptation professionnelle ne sont pas compris. Sont également exclus les éléments portant sur l’aide médicale qui ne correspondent pas à la définition sur les dépenses nationales de santé notamment les frais d’obsèques, les vêtements, l’hébergement à l’hôtel et les déplacements à des fins non médicales.
Dépenses privées de santé
La plupart des dépenses du secteur privé sont estimées à partir des données d’enquêtes.
Les données du secteur privé ont été révisées en 1995 en fonction d’un examen méthodologique initié en 1990. Les données du secteur privé ayant fait l’objet d’une révision méthodologique ont incorporé les estimations issues directement de nouvelles sources pour 1988 et les années ultérieures. Les montants sur les dépenses avant 1988 ont fait l’objet d’estimations au moyen des tendances élaborées. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lors de l’utilisation des données sur les dépenses du secteur privé pour les années précédant 1988.
Les données relatives aux dépenses assumées par les consommateurs sont colligées à partir de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM), anciennement l’Enquête sur les dépenses des familles, réalisée par Statistique Canada. Cependant, seules les données de la catégorie issue de la section “ P ” de l’enquête portant sur les coûts directs pour les soins de santé sont utilisées. Les estimations sur les dépenses nationales de santé correspondent aux dépenses moyennes par ménage pour chaque catégorie multipliées par le nombre prévu de ménages.
Les données sur les réclamations de l’assurance-maladie par catégorie et primes sont recueillies auprès de neuf compagnies d’assurance sans but lucratif et de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes qui mène une enquête auprès de ses compagnies membres. La différence entre les réclamations et les primes est attribuée à la catégorie de l’administration d’assurance, qui se rapporte au coût de l’exécution de programmes d’assurance-maladie. À l’heure actuelle, les données sur les dépenses en soins de santé par les compagnies d’assurance qui offrent de l’assurance contre les risques divers ne sont pas comprises dans les estimations.
Les estimations du secteur privé sont également tirées des données de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes de Statistique Canada. Les données ayant servi à l’enquête englobent les revenus aux établissements à partir de la coassurance ou des déboursés directs des bénéficiaires, les suppléments pour l’hébergement privilégié et les revenus divers.
Les dépenses privées de santé autres que la consommation proviennent des enquêtes sur les hôpitaux de Statistique Canada avant 1994-1995 et, par la suite, de la Base de données canadienne SIG de l’ICIS. Les éléments autres que la consommation du secteur privé englobent également les dépenses sur la recherche biomédicale et la santé des facultés de médecine canadiennes issues des statistiques relatives à l’enseignement médical publiées par l’Association des facultés de médecine du Canada. Les montants attribués à la recherche notamment par les fondations nationales et provinciales sans but lucratif, dont la Fondation des maladies du cœur du Canada, l’Institut national du cancer du Canada, la Société canadienne du cancer sont également considérés dans les estimations. L’ICIS tient compte également du financement provenant de sources locales, des sources universitaires internes, des universités, des hôpitaux indépendants et des sources étrangères. La somme de ces montants est répartie de façon provinciale selon la répartition déclarée des sommes totales consacrées à la recherche par les diverses facultés de médecine à l’échelle du pays. Les dépenses en immobilisations du secteur privé sont également comprises dans les éléments autres que la consommation.
Sources de données
Les informations suivantes sont tirées de sa publication annuelle sur les dépenses nationales de santé. Le service du Développement de l’information du ministère de la Santé et des services sociaux du Québec contribue à la détermination des dépenses de santé du gouvernement du Québec.
Secteur des gouvernements provinciaux
Comptes publics provinciaux et Budget de dépenses
Rapports annuels et suppléments statistiques des ministères de la Santé provinciaux, lorsqu’ils sont disponibles :
Rapports annuels de divers organismes, fondations et commissions
Tableaux spéciaux et données particulières provenant de divers ministères provinciaux déclarant des dépenses de santé
Les transferts du gouvernement fédéral font partie du Secteur des gouvernements provinciaux :
- Financement des programmes établis (FPÉ), Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux –
Division des relations fédérales provinciales, ministère fédéral des Finances
- Régime d’assistance publique du Canada (RAPC) – Division des programmes à frais partagés, Développement des
ressources humaines Canada
- Contributions aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon – Comptes publics du Canada, ministère
des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Caisse d’aide à la santé – Santé Canada
Secteur fédéral direct
Comptes publics du Canada
Tableaux spéciaux et information précise provenant de Santé Canada, du ministère des Anciens combattants, du ministère de la Défense nationale, du Solliciteur général du Canada, de Statistique Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que de nombreux organismes en charge d’administrer les fonds du gouvernement fédéral consacrés à la recherche tels que la Fondation canadienne pour l’innovation, la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé et l’Institut canadien des recherches avancées.
Secteur des municipalités
Tableaux spéciaux acquis de la Division des institutions publiques de Statistique Canada
Secteur des caisses de sécurité sociale
Tableaux spéciaux sur les dépenses liées à l’aide médicale offerte par les commissions des accidents du travail des provinces et territoires
Rapports annuels des commissions des accidents du travail des provinces et territoires
Rapport annuel de la Régie de l’assurance maladie du Québec
Secteur privé
Part de l’assurance privée
La portion à but non-lucratif est saisie à partir de tableaux spéciaux fournis par les compagnies d’assurance à but non-lucratif
La portion commerciale est saisie à partir des tableaux spéciaux fournis par l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes
Part des dépenses directes des ménages
Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada (anciennement l’enquête sur les dépenses des familles), sauf pour les catégories suivantes :
Rapport annuel des établissements de santé, géré par Statistique Canada jusqu’en 1994-1995 et Enquête annuelle sur les hôpitaux gérés par l’ICIS (1995-1996 à 1999-2000)
Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes (Statistique Canada)
Market Review of Selected Drug Categories at Retail, tableau spécial acquis de AC Nielsen Canada
Éléments autres que la consommation
Rapport annuel des établissements de santé, partie 2, géré par Statistique Canada jusqu’en 1994-1995 et Enquête annuelle sur les hôpitaux gérée par l’ICIS (1995-1996 à 1999-2000)
Tableaux spéciaux achetés de la Division de l’investissement et du stock de capital de Statistique Canada
Association des facultés de médecine du Canada, statistiques relatives à l’enseignement médical au Canada, dépenses pour la recherche biomédicale et en soins de santé des facultés de médecine du Canada par source de financement.
Données économiques et démographiques
Produit intérieur brut :
- Division des comptes nationaux et de l’environnement, Statistique Canada pour toutes les années sauf la plus récente
- Conference Board du Canada (taux de croissance du PIB) pour l’année la plus récente
Population : Division de la démographie, Statistique Canada
Dépenses des gouvernements provinciaux – tableaux spéciaux acquis de la Division des institutions publiques de Statistique Canada
Indice des prix :
- Division des comptes des revenus et des dépenses et Division des prix, Statistique Canada pour toutes les années sauf la plus récente
- Conference Board du Canada pour l’année la plus récente.