3.14 Dépenses provinciales publiques brutes

Définition

La base de données Système d’information financière et opérationnelle (SIFO) est une banque de données dérivée du système M30, lequel regroupe les informations compilées dans les rapports financiers annuels des établissements (formulaire AS-471.

SIFO contient des données financières et opérationnelles par établissement, à partir de 1981-1982. Elle est mise à jour sur une base annuelle. Un de ses objectifs principaux est de regrouper l’ensemble des dépenses consacrées au système sociosanitaire québécois. Par conséquent, il faut ajouter les dépenses de la RAMQ, du MSSS et des autres organismes sociosanitaires à celles du réseau d’établissements.

Méthodologie

On peut identifier trois blocs d'information. Le plus volumineux est certes celui qui tient sa source aux pages 650 (activités principales) et 660 (activités accessoires) du rapport financier annuel des établissements (formulaire AS-471). Pour ce bloc, on retient sept variables pour chacun des centres d'activités (c/a) apparaissant aux rapports financiers. Il s'agit du :

• nombre d'heures travaillées ;

• nombre d'heures rémunérées ;

• montant des salaires et avantages sociaux ;

• montant des autres dépenses ;

• total des coûts directs bruts (somme des deux précédents) ;

• montant des déductions ;

• total des coûts directs nets (différence des deux précédents).

Le second bloc est constitué d'informations extraites également des rapports financiers, mais à des pages autres que 650 et 660, et qui sont présentées, non pas par c/a, mais pour l'ensemble de l'établissement. Dans ce cas, seuls les montants totaux sont disponibles. Il s'agit des montants relatifs aux :

• immobilisations (augmentation annuelle nette) ;

• charges non réparties - activités principales ;

• charges non réparties - activités accessoires.

Le dernier bloc couvre une information encore moins détaillée, en ce sens qu'elle est disponible uniquement par centre de responsabilités et, la plupart du temps, uniquement pour l'ensemble du Québec ; dans ce dernier cas, on lui attribue la région «indéterminée» (code «00»). À titre d'exemple, on peut mentionner les dépenses de :

• la RAMQ (dépenses disponibles par région sociosanitaire) ;

• fonctionnement du MSSS ;

• fonctionnement des agences régionales (dépenses disponibles par région sociosanitaire) ;

• subventions accordées aux organismes communautaires (dépenses disponibles par région sociosanitaire) ;

• l'OPHQ.

Par conséquent, si on désire obtenir une information par c/a, seul le premier bloc est mis à profit. Si on veut une information par établissement, alors on peut faire intervenir les deux premiers blocs. Par contre, si on a besoin d'une information par centre de responsabilités, alors on peut exploiter les trois blocs, en ayant toujours à l'esprit que la seule variable commune aux trois blocs est le total des dépenses.

Dans la base Éco-Santé Québec, seul le total des coûts directs nets est disponible.

Un document méthodologique contient tous les renseignements pertinents à SIFO ; il s'intitule : SIFO, Système d'information financière et opérationnelle - Méthodologie.

Sources

• Rapports financiers annuels (formulaire AS-471) des établissements publics et privés conventionnés du réseau sociosanitaire québécois, en ce qui concerne les dépenses réelles des établissements selon le centre d’activités (c/a).

• Système budgétaire et financier régionalisé (SBF-R) du MSSS, en ce qui concerne les subventions accordées aux organismes communautaires.

• Rapports annuels (formulaire AS-475) des agences régionales, en ce qui concerne les dépenses en services et administration de la santé communautaire.

• Statistiques annuelles de la RAMQ, en ce qui concerne les dépenses des programmes administrés par la RAMQ.

• Rapport annuel de la RAMQ, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de la RAMQ.

• Rapport annuel de l’OPHQ, en ce qui concerne les dépenses de l’OPHQ.

• Les Comptes publics du Québec, en ce qui concerne les autres dépenses du domaine sociosanitaire.

Références

Bulletin statistique «Info-SIFO», années respectives, MSSS.