3.15 Contour financier des programmes-services et des programmes-soutien

Définition

Dans la perspective de la Politique de la santé et du bien-être, au départ, le domaine sociosanitaire avait été divisé en huit programmes-clientèles. En 2002-2003, un redécoupage de l'univers sociosanitaire a été effectué. On compte maintenant neuf programmes-services et deux programmes-soutien.

Les programmes-services

• Jeunes en difficulté ;

• Dépendances ;

• Santé physique ;

• Services généraux, activités cliniques et d'aide ;

• Santé mentale ;

• Santé publique ;

• Perte d'autonomie liée au vieillissement ;

• Déficience intellectuelle et TED ;

• Déficience physique.

Les programmes-soutien

• Administration et soutien aux services ;

• Gestion des bâtiments et des équipements.

Pour chacun d'eux, on a établi une définition opérationnelle qui permet d’en chiffrer les dépenses. Cette définition s'appuie sur les centres d'activités (c/a) utilisés par chacun des établissements dans leur rapport financier annuel (formulaire AS-471).

Méthodologie

En se servant de la définition de ces c/a, de celle de leurs sous-centres d'activités (sous-c/a) et de certaines clés de répartition spécifiques, on a effectué des regroupements permettant d'établir une matrice de base où sont présentées les dépenses pour chaque programme, selon qu'il s'agisse de services exclusifs à un programme, non-exclusifs, c'est-à-dire répartis dans plus d'un programme, ou de soutien.

En fait, cette matrice contient, pour une année donnée, toutes les proportions (%) de chaque c/a et sous-c/a utilisés, qui se rapportent à chaque programme.

À noter qu'il s'agit d'un univers de dépenses restreint par rapport à l'ensemble des dépenses sociosanitaire. Les limites de cet univers sont les coûts directs nets liés aux activités principales des établissements du réseau, plus les subventions accordées aux organismes communautaires et les dépenses de santé publique déclarées par les agences régionales.

Sources

• Rapports financiers annuels (formulaire AS-471) des établissements publics et privés conventionnés du réseau sociosanitaire québécois, en ce qui concerne les dépenses réelles nettes des établissements selon le centre et le sous-centre d’activités.

• Système budgétaire et financier régionalisé (SBF-R) du MSSS, en ce qui concerne les subventions accordées aux organismes communautaires.

• Rapports annuels (formulaire AS-475) des agences régionales, en ce qui concerne les dépenses en services et administration de la santé publique.

Références

• Contour financier, les programmes-services et les programmes-soutien du réseau de la santé et des services sociaux, années respectives, MSSS.

• Les dépenses du réseau de la santé et des services sociaux par programme-clientèle, années respectives, MSSS.