Notes techniques sur certaines sources

Dans cette section, sont présentées des informations techniques sur certaines sources, qui se rapportent à plus d’un indicateur. Dans les fiches descriptives, ces notes ainsi que celles qui ne concernent qu’un seul indicateur sont également présentées. On trouve, à la fin de la section, une liste des principaux documents méthodologiques se rapportant aux sources utilisées dans ce document.

Les recensements

Plusieurs indicateurs ont été calculés à partir de données provenant du recensement. Dans certains cas, les données se rapportent à la population, dans d’autres, aux familles, aux ménages privés ou aux logements. Parfois, les informations couvrent l’ensemble de la population, ou alors seulement un sous-ensemble (population dans les ménages privés, population de 15 ans et plus).

L’Annexe 14 présente les différents univers du recensement ainsi que les effectifs correspondant en 2001 pour le Québec dans son ensemble.

Les données du recensement servent principalement à fournir de l’information sur les caractéristiques démographiques, sociales et économiques de la population. Certaines données de base ont été recueillies auprès de l’ensemble des ménages, y compris les ménages collectifs, alors que d’autres, plus nombreuses, ont été collectées auprès d’un ménage sur cinq (excluant les pensionnaires d’institution). Les données du recensement servent également de base aux estimations de population qui constituent le dénominateur de la plupart des indicateurs présentés dans ce document.

D’un recensement à l’autre, on dénote un taux de sous-dénombrement de l’ordre de 2 à 3 % pour le Québec (Pelletier, 2005). Les données brutes tirées du recensement sous-estiment donc la réalité. Pour des estimations plus précises des effectifs de la population selon l’âge et le sexe, il est recommandé, comme nous l’avons fait, d’utiliser les chiffres corrigés pour le sous-dénombrement produits par l’ISQ et diffusés par le MSSS.

Les naissances

Les données sur les naissances vivantes se rapportent aux résidents du Québec et comprennent les naissances survenues à l’extérieur du Québec. Par le passé, pour qu’une naissance soit incluse dans le fichier d’une année, le formulaire de déclaration devait parvenir au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Depuis 1989, la date finale de réception des formulaires inclus au fichier a été reportée jusqu’à plus d’un an après la fin de l’année afin d’inclure plus de naissances provenant de l’extérieur du Québec (ISQ, 2002).

Dans le Fichier des naissances vivantes du Québec, certaines variables comme la scolarité de la mère, le poids à la naissance et la durée de gestation présentent des pourcentages de valeurs manquantes qui varient selon l’année et la région.

Entre 1981 et 2003, la proportion de naissances vivantes dont la scolarité de la mère est inconnue se situe entre 2,6% et 7,7%. En 2003, elle est de 7,7% et varie, selon la région, entre 2,2% (Lanaudière) et 24,9% (Outaouais). On observe également des proportions importantes de naissances vivantes dont la scolarité de la mère est inconnue dans les régions du Nunavik (16,0%) et de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine (20,9%). Dans cette dernière région ainsi que dans celle de l’Outaouais, cette situation s’explique en partie par le fait qu’un nombre important de femmes accouchent à l’extérieur du Québec (8,3% et 24,3% en 2003) où l’information sur la scolarité de la mère n’est pas disponible.

Exceptionnellement en 1984, ont été exclues les naissances dont la scolarité de la mère était de 0 année. En général, le nombre annuel de naissances dont la scolarité de la mère égale 0 année est inférieur à 100. En 1984, ce nombre dépasse les 3 000.

Entre 1981 et 2003, la proportion de naissances vivantes de poids inconnu se situe entre 0,0% et 1,5%. Grâce au jumelage des fichiers des naissances vivantes et des hospitalisations (MED-ÉCHO) qui a permis de réduire le nombre de cas non déclarés, la proportion se maintient à moins de 0,5% depuis 1993 (Montreuil et al., 1996).

On doit également noter qu’avant 1988 les naissances de poids inférieur à 500 grammes ne sont pas comprises dans les données. Pour 1988 et les années suivantes, on trouve pour l’ensemble du Québec en moyenne, annuellement, moins de 90 naissances vivantes de poids inférieur à 500 grammes. Ce changement a donc peu d’impact sur les séries chronologiques.

Les décès

Les données sur les décès se rapportent uniquement aux résidents du Québec et comprennent les décès de résidents québécois survenus à l’extérieur du Québec, sauf pour l’année 2003 où les décès survenus en Ontario ne sont pas inclus. Par le passé, pour qu’un décès soit inclus dans le fichier d’une année, le formulaire de déclaration devait parvenir au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Depuis 1989, la date finale de réception des formulaires inclus au fichier a été reportée jusqu’à plus d’un an après la fin de l’année afin d’inclure plus de décès déclarés par les coroners ou provenant de l’extérieur du Québec. Cela a pour effet de rendre plus précises les statistiques sur les décès et d’harmoniser les données sur les traumatismes intentionnels à celles du Fichier du coroner (ISQ, 2002).

La cause disponible dans les statistiques est la cause initiale du décès. Cette cause est la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l’évolution morbide conduisant directement au décès, ou les circonstances de l’accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel. Au Québec et au Canada, les causes de décès sont classifiées selon la CIM-9 pour les années 1979 à 1999, et selon la CIM-10 depuis 2000.

L’adoption de la 10^e révision de la classification internationale des maladies (CIM) à partir de l’année 2000 peut entraîner une brisure dans l’analyse temporelle de plusieurs causes de décès (OCDE, 2005) puisqu’elle est non comparable à la version antérieure. Dans la 10^e révision, de nouvelles catégories ont été ajoutées, d’autres ont été modifiées ou regroupées, et certaines règles d’identification de la cause initiale de décès ont changé (Statistique Canada, 2005a; NCHS, 2000). En conséquence, ces différences entre les deux révisions sont assez importantes pour rendre difficiles les comparaisons directes des causes de décès (CDC, 2005). Les variations dans les taux de mortalité selon une cause entre les périodes précédant et suivant l’année 2000 ne sont donc pas présentées dans ce document, à l’exception du suicide, dont le passage d’une révision de la CIM à l’autre n’entraîne pas de discontinuité.

L’identification d’une cause initiale sur l’acte de décès est quelquefois imprécise, particulièrement aux âges avancés. Certaines causes, comme le cancer, ont plus de chance d’être identifiées comme la cause initiale alors que d’autres, telles que le diabète, sont souvent identifiées comme causes secondaires. Le fait de ne retenir qu’une seule cause par décès peut jouer sur l’importance des différentes causes de décès. Certaines études utilisent une classification des décès en causes multiples (Wilkins et al., 1997; Nam, 1990). Au Québec, l’analyse des causes multiples de décès peut être faite à partir des décès de l’année 2000. Les causes de décès retenues sont celles que l’on retrouve en général dans les documents internationaux (OCDE, OMS, OMS-Europe).

Les hospitalisations

Les données représentent des hospitalisations et non des individus. Un individu peut en effet être hospitalisés à plusieurs reprises au cours d’une période donnée (1 an, 2 ans, 3 ans, etc.).

Les données sur les hospitalisations survenues dans les hôpitaux du Québec sont tirées de deux fichiers provenant du système MED-ÉCHO : le Fichier APR-DRG et le Fichier des hospitalisations. Ces fichiers sont compilés sur la base des années financières (1^er avril au 31 mars). Pour la plupart des données sur les hospitalisations, l’univers couvert se rapporte aux soins physiques de courte durée, excluant les hospitalisations pour troubles mentaux et troubles de comportement, les hospitalisations des nouveau-nés en bonne santé, les soins infirmiers d’un jour (chirurgie d’un jour depuis 1995), les soins de longue durée, les hospitalisations de type hôpital à domicile, celles des non-résidents québécois et celles de longue durée dans des unités de soins de courte durée. Seuls les centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS) sont retenus, excluant ainsi les centres dont la vocation première est la psychiatrie, la réadaptation ou l’hébergement et les soins de longue durée (Pelletier, 1999). L’algorithme utilisé pour définir l’univers des soins physiques de courte durée est présenté à l’

Annexe 6.

Dans certains cas, les données sont présentées selon la région de traitement, dans d’autres, selon la région de résidence. Dans ces derniers cas, les hospitalisations des résidents québécois dans les autres provinces ont alors été ajoutées aux données par région sociosanitaire. Ces données proviennent de l’Institut canadien d’information sur la santé et ont été ajoutées à partir de 1995-1996.

Avant 1995-1996, les données ne comprennent pas les hospitalisations hors Québec lesquelles représentent d’une année à l’autre entre 1% et 2% de l’ensemble des hospitalisations des résidents québécois. À l’échelle des régions, on observe, pour la période 2000-2004, une proportion hors province supérieure à 5% pour les résidents de l’Outaouais (27,4%) et de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine (12,9%).

Les maladies à déclaration obligatoire (MADO)

Au Québec, la saisie informatique des cas de maladies à déclaration obligatoire est faite séparément par chacune des 18 régions sociosanitaires sur une base régulière dans un fichier central, le fichier MADO. En tout temps, un cas peut être ajouté ou rayé de la base de données par les responsables régionaux pour n’importe quelle année du fichier (MSSS, 2005). En conséquence, les estimations d’un territoire donné pour une même période peuvent différer légèrement selon le moment de l’interrogation du fichier.

Les données représentent des événements et non des individus. Pour un individu, on peut déclarer plus d’une maladie. Chaque cas est classé selon la date de réception de la première déclaration et une procédure est mise en place par le Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ) et les directions de santé publique régionales en vue de la détection des cas en double (MSSS, 2005).

Les modalités du système de surveillance québécois des MADO font en sorte qu’il est généralement affecté par une sous-déclaration des cas dont l’ampleur est cependant difficile à évaluer avec précision. C’est le cas notamment des infections transmissibles sexuellement pour lesquelles les données personnelles sont souvent manquantes ou lacunaires, de même que de certaines maladies entériques moins graves, pour lesquelles seulement une portion de la population atteinte consulte un médecin. À l’inverse, d’autres infections sont sujettes à la sur-déclaration résultant du double enregistrement d’un épisode de maladie pour une même personne, notamment la chlamydiose, l’hépatite B et la campylobactériose (MSSS, 2005).

Au Québec, le syndrome d’immunodéficience acquise (sida) et l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) font chacun l’objet d’une surveillance spécifique par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre du Programme de surveillance du VIH et du sida du Québec (PSSQ). Ces maladies sont donc traitées séparément des autres MADO dans le présent document. Mentionnons également que le sida et le VIH sont aussi soumis à une collecte obligatoire de renseignements épidémiologiques, depuis octobre 1986 dans le cas du sida et depuis le 1^er avril 2002 dans le cas du VIH (MSSS, 2004a). Ces maladies demeurent quand même des MADO au sens de la Loi (déclaration par le médecin au directeur de santé publique) mais uniquement dans les cas où le médecin pose le diagnostic chez une personne ayant donné ou reçu du sang, des produits sanguins, des tissus ou des organes infectés (MSSS, 2004a). Pour cette raison, le fichier MADO ne documente qu’une partie des cas déclarés (MSSS, 2005).

Les enquêtes de Santé Québec

Les données de Santé Québec proviennent de l’Enquête Santé Québec de 1987, de l’Enquête sociale et de santé de 1992-1993 (tenue entre décembre 1992 et novembre 1993) et de l’Enquête sociale et de santé de 1998. Dans ces enquêtes, l’information provient d’un questionnaire auto-administré complété par les personnes de 15 ans et plus du ménage sans la présence d’un intervieweur (Santé Québec, 1998a).

Les enquêtes de Statistique Canada

Deux séries d’enquêtes de Statistique Canada fournissent régulièrement des données relatives à la santé au Québec : les Enquêtes nationales sur la santé de la population (ENSP) menées en 1994-1995, 1996-1997 et 1998-1999 et les différents cycles de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) réalisés en 2000-2001 (cycle 1.1), 2002 (cycle 1.2) et 2003 (cycle 2.1).

Dans l’ENSP, l’information, disponible à l’échelle des provinces seulement, provient d’un questionnaire assisté par ordinateur rempli par un intervieweur à partir de réponses données par une personne de 12 ans et plus, pour elle-même, en face à face (majorité des entrevues en 1994-1995) ou par téléphone (quasi totalité des entrevues en 1996-1997 et 1998-1999) (Gilmore, 2002).

Dans l’ESCC de 2000-2001 et sa réédition en 2003, l’information, disponible à l’échelle des régions sociosanitaires, provient dans les deux cas d’un questionnaire assisté par ordinateur rempli par un intervieweur à partir de réponses données par une personne de 12 ans et plus, généralement pour elle-même, en face à face ou par téléphone (Statistique Canada, 2005b). Notons par contre que les entrevues réalisées par téléphone comptent pour 30,2% de l’échantillon du Québec en 2000-2001 (Statistique Canada, 2003d) alors que cette proportion s’élève à 71,6% en 2003 (Statistique Canada, 2005b). De plus, un important changement est aussi intervenu dans les bases de sondage utilisées en 2003 (aréolaire versus téléphonique) : le poids de la base téléphonique est passé de 6,7% en 2001 à 57,0% en 2003. Compte tenu de ces différences dans le mode de collecte et les bases de sondage, et pour éviter toute confusion, aucun test de comparaison n’a été fait entre les deux enquêtes bien qu’il ait été démontré que ces changements ont peu d’effet sur la comparabilité de la plupart des indicateurs (ISQ, 2005 ; St-Pierre et Béland, 2004). Enfin, l’information provient parfois de réponses fournies par une personne répondant pour un autre membre du ménage (déclaration par procuration) dans une proportion de 5,2% en 2000-2001 (Statistique Canada, 2003d) et de 1,8% en 2003 (Statistique Canada, 2005b). Le lecteur est donc invité à la prudence lors de la comparaison des résultats des cycles 1.1 (2000-2001) et 2.1 (2003) de l’ESCC.

L’ESCC réalisée en 2002 diffère de celles de 2000-2001 et de 2003 puisqu’elle vise plus spécifiquement à documenter la santé mentale et le bien-être psychosocial de la population canadienne, à l’échelle des provinces seulement. L’information est toujours recueillie à l’aide d’un questionnaire assisté par ordinateur rempli par un intervieweur mais cette fois-ci à partir des réponses données par une personne de 15 à 74 ans, pour elle-même, en face à face ou par téléphone (Statistique Canada, 2003d). Les réponses en face à face étaient majoritaires et les réponses par procuration n’étaient pas admises (Statistique Canada, 2004b).

Les cycles 1.1 et 1.2 de l’ESCC n’ont pas couvert les régions Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James. En 2003, le cycle 2.1 de l’enquête a toutefois couvert la région Terres-Cries-de-la-Baie-James, mais seulement durant la période s’étalant de mai à septembre, contrairement à l’ensemble de l’année pour les autres régions.

L’enquête de santé Comment allons-nous ? réalisée au Nunavik en 2004

Quelques données ont été tirées de l’enquête réalisée au Nunavik en 2004. Comme le mode de cueillette et le moment de l’enquête sont différents de l’ESCC 2003, les données ne sont pas présentées directement dans les graphiques et les tableaux mais plutôt en notes de bas de page.

Les données sur l’eau potable

La banque de données Eau potable du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs fournit les informations sur l’eau potable au Québec. Le 28 juin 2001, le Règlement sur la qualité de l’eau potable (R.R.Q., c. Q-2, r. 18.1.1) est entré en vigueur, tandis que le Règlement sur l’eau potable fut abrogé. Avant cette date, dans le cas où l’eau potable n’était pas conforme aux normes relatives aux coliformes (totaux ou fécaux), l’exploitant du réseau devait, aussitôt qu’il connaissait les résultats d’analyse, avertir la clientèle desservie que l’eau distribuée était impropre à la consommation et qu’elle devait la faire bouillir avant de la consommer. Dans le Règlement sur la qualité de l’eau potable, la seule présence de coliformes fécaux ou de E. coli déclenche systématiquement l’obligation de prévenir la clientèle en raison du risque sanitaire associé spécifiquement à la présence de bactéries d’origine fécale. En plus de ces obligations réglementaires, le responsable d’un réseau peut également émettre un avis de faire bouillir l’eau à l’occasion de travaux de réparation ou d’entretien du réseau, et lors d’une défectuosité de traitement entraînant un risque de traitement inadéquat de l’eau produite (Ministère de l’Environnement, 2003). Pour ces raisons, il est difficile de comparer les données présentées dans ce document pour les années 2002 à 2004 avec celles des années antérieures (Ministère de l’Environnement, 2003).

Les données sur la criminalité

Les données sur la criminalité proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC2) utilisé pour la cueillette de données par les corps de police municipaux, la Sûreté du Québec et la police régionale Kativik. La proportion de crimes enregistrés à l’aide de ce programme se situe à 98% en 2002. La portion résiduelle des crimes est enregistrée par les autres corps policiers comme la Gendarmerie royale du Canada et les autres corps de police autochtones qui avaient recours, encore en 2002, à l’ancienne version du programme (DUC) (Ministère de la sécurité publique, 2004).

Pour faire partie des statistiques annuelles, les délits commis doivent avoir fait l’objet d’une plainte aux corps policiers et avoir été jugés fondés après enquête policière.

Les statistiques officielles publiées ne fournissent pas un portrait complet de la criminalité réelle au Québec car les crimes commis ne sont pas tous connus des policiers. Plusieurs études sur la victimisation démontrent que les citoyens ne déclarent pas toujours les crimes dont ils sont victimes, les infractions plus graves et plus visibles étant signalées davantage, certaines, dont les agressions sexuelles, étant déclarées moins systématiquement. Le taux de sous-déclaration pour les crimes de violence conjugale serait par ailleurs plus élevé que pour d’autres types de crimes comme les introductions par effraction et les vols de véhicules (Aucoin, 2005; Laroche, 2003; Pottie Bunge et Johnson, 2000; Besserer et Trainor, 1999). Enfin, le taux de déclaration est également tributaire des effectifs et pratiques policières ainsi que des modifications régulières apportées aux lois et aux politiques sociales (Ministère de la Sécurité publique, 2004).

Les grossesses et les interruptions volontaires de grossesse

Les grossesses regroupent l’ensemble des événements suivants ayant fait l’objet de déclaration : les naissances vivantes, les mortinaissances survenues après au moins 20 semaines de gestation, les interruptions volontaires de grossesses (IVG) pratiquées en clinique ou à l’hôpital et les avortements spontanés. Notons que l’âge à la grossesse est établi au moment de l’aboutissement de la grossesse et non au moment de la conception (Rochon, 2005).

La principale source de données pour les IVG et les avortements spontanés est le Fichier des services médicaux rémunérés à l’acte de la RAMQ. Toutefois, depuis 1992, le MSSS comptabilise aussi annuellement les IVG non comprises dans les données de la RAMQ, pratiquées dans les établissements où les médecins ne sont pas rémunérés à l’acte (plusieurs CLSC et quelques hôpitaux). Les seules données de la RAMQ sous-estiment le nombre d’IVG et donc le nombre de grossesses (Rochon, 2005). La sous-estimation des grossesses chez les adolescentes serait même plus importante. Pour la période 1999-2003, les seules données de la RAMQ auraient ainsi sous-estimé de 2,0% le nombre de grossesses, de 8,0% le nombre de grossesses observées chez les adolescentes de moins de 20 ans et de 7,2% le nombre d’IVG. Cette sous-estimation varierait d’ailleurs grandement entre les régions sociosanitaires.

Par ailleurs, les avortements spontanés qui ne nécessitent pas d’intervention médicale, généralement ceux survenant après une très faible durée de gestation, échappent au calcul. Les pratiques médicales ont changé ces dernières années et cela expliquerait, au moins en partie, la baisse du taux d’avortements spontanés observée à partir de la rémunération des médecins. Les données sur les avortements spontanés et les IVG survenus à l’extérieur du Québec, remboursés directement à des bénéficiaires, sont fournies par la RAMQ et ne sont disponibles que pour le Québec dans son ensemble, la région de résidence n’étant pas précisée (Rochon, 2005).

Enfin, les données canadiennes et provinciales sur les grossesses publiées conjointement par Statistique Canada et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) peuvent ne pas être tout à fait comparables à celles compilées au Québec. Certains avortements pratiqués en clinique sont déclarés à l’ICIS à la fois par le MSSS et par la clinique qui a pratiqué l’avortement (Statistique Canada, 2004a). Comme les données sont en général agrégées, il peut y avoir dans certains cas une double déclaration.