4.10 Proportion de demandes de retrait préventif ou de réaffectation de travailleuses enceintes avec risques à éliminer selon les risques en milieu de travail (Source Eco-Santé Québec 2012-2013)

4.10 Proportion de demandes de retrait préventif ou de réaffectation de travailleuses enceintes avec risques à éliminer selon les risques en milieu de travail

Définition

Nombre, pour une période donnée, de demandes de retrait préventif ou de réaffectation de travailleuses enceintes selon les risques à éliminer en milieu de travail, parmi l'ensemble des demandes de retrait préventif ou de réaffectation de travailleuses enceintes dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger (PMSD) durant la période.

Les demandes reçues dans le cadre du programme PMSD proviennent de travailleuses enceintes dont les conditions de travail comportent au moins un danger pour elle ou pour l'enfant à naître. Ces demandes sont adressées aux médecins du Réseau de la santé publique en santé au travail (RSPSAT) en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour une analyse des risques associés aux conditions de travail de la travailleuse enceinte¹.

Les facteurs de risques à éliminer dans le milieu de travail sont (SISAT, 2010) :

ergonomique : contraintes ergonomiques; circulation dans les escaliers; soulèvement, transport et manipulation de charges; position debout ou assise prolongée; torsion et flexion du tronc; dépenses énergétiques élevées; durée, rythme et charge de travail; horaire; organisation du travail; etc.;
chimique : produits chimiques multiples; médicaments; fumées de cigarette; solvants; vapeurs et gaz; poussières; etc.;
biologique : virus; bactéries; cytomégalovirus; etc.;
physique : bruit; chaleur; froid; radiations ionisantes; vibrations; champs électromagnétiques; etc.;
accident : chute; facteur d'accident; accidents de voiture; coups accidentels; etc.;
psychosocial : agression - violence (coup); stress; agression verbale; etc.

Les données sont calculées pour la population travaillant dans une région (par opposition à la population résidant dans une région) afin de tenir compte de la population de référence utilisée par le secteur de la santé au travail dans le réseau québécois de la santé publique. Les données ne sont pas disponibles pour toutes les régions et sont partielles dans certains cas². La sommation des pourcentages peut être supérieure à 100%, car une même demande peut inclure plus d'un facteur de risque à éliminer. En 2008, les risques à la sécurité ont été scindés en deux catégories : risques d'accidents et risques psychosociaux. Ces deux catégories ne peuvent s'additionner pour constituer les risques à la sécurité des années antérieures. De 2008 à 2010, les facteurs de risque à éliminer ne sont pas connus pour les demandes de la région de Montréal. Seul le nombre total de demandes est connu.

Méthode de calcul

Sources de données

Compilations de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) faites à partir de : MSSS, Système de surveillance médico-environnementale de la santé des travailleurs (SMEST) (jusqu'en 2004) et MSSS, Système d'information en santé au travail (SISAT) (depuis 2008).

Auteurs

Fiche adaptée de : Ministère de la Santé et des Services sociaux en collaboration avec l'Institut national de santé publique du Québec et l'Institut de la statistique du Québec (2011), Pour guider l'action - Portrait de santé du Québec et de ses régions : les statistiques, gouvernement du Québec, 351 pages.

Notes

1

2

Le médecin-conseil effectue une étude du poste de travail de la travailleuse et détermine les risques qui doivent être éliminés et, s’ils ne peuvent pas être éliminés, à partir de quel moment de la grossesse la travailleuse doit être retirée de son milieu de travail. Ses recommandations sont ensuite transmises à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), laquelle décide de l’admissibilité de la demande (MSSS, 2010). Près de 96% des demandes sont acceptées par la CSST (CSST, 2010a).

Le fichier SISAT ne couvre pas les régions Nord-du-Québec, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James. Les demandes de retrait préventif de ces régions sont traitées par les régions du Saguenay—Lac-Saint-Jean et Abitibi-Témiscamingue.


Source Eco-Santé Québec 2012-2013	Dernière révision de cette page : 20/12/2012