5.8 Taux de victimisation pour violence conjugale

Définition

Rapport, pour une année donnée, du nombre de femmes de 12 ans et plus victimes de violence dans un contexte conjugal, à la population totale des femmes de 12 ans et plus pour la même année.

Les délits du Code criminel considérés en matière de violence conjugale¹ se limitent aux crimes contre la personne : meurtres et tentatives de meurtre, agressions sexuelles, voies de fait, enlèvements ou séquestrations, harcèlements criminels et proférations de menaces. Dans les faits, quand un événement comporte plusieurs infractions, c’est la plus grave qui est comptabilisée. En 2003, plus de 20 % de toutes les victimes de crimes contre la personne l’ont été dans un contexte conjugal. Dans certains cas, les données disponibles ne permettent cependant pas de savoir s’ils ont été commis dans un contexte conjugal (Ministère de la Sécurité publique, 2005; Ministère de la Sécurité publique, 2004).

Les données relatives aux délits mentionnés proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC2) utilisé pour la cueillette de données par les corps de police municipaux, la Sûreté du Québec et la police régionale Kativik. La proportion de crimes enregistrés à l’aide de ce programme se situe à 98 % en 2002. Les 2 % restants sont enregistrés par les autres corps policiers comme la Gendarmerie royale du Canada et les autres corps de police autochtones qui avaient recours, encore en 2002, à l’ancienne version du programme (DUC), (Ministère de la Sécurité publique, 2004).

Pour faire partie des statistiques annuelles, les délits commis doivent avoir fait l’objet d’une plainte aux corps policiers et avoir été jugés fondés après enquête policière. Les données sont fondées sur le fait qu’une victime et qu’un auteur présumé ont été identifiés, une dénonciation est alors portée contre l’auteur par le corps policier et l’affaire est alors considérée classée, peu importe la décision ultérieure rendue par les autorités judiciaires (Ministère de la Sécurité publique, 2004).

Les statistiques officielles publiées ne fournissent pas un portrait complet de la criminalité relative à la violence conjugale au Québec car les crimes commis ne sont pas tous connus des policiers. Plusieurs études sur la victimisation démontrent que les citoyens ne déclarent pas toujours les crimes dont ils sont victimes, les infractions plus graves et plus visibles sont davantage signalées, alors que d’autres, dont les agressions sexuelles, sont déclarées moins systématiquement. Le taux de sous-déclaration pour les crimes de violence conjugale serait plus élevé que pour d’autres types de crimes comme les introductions par effraction et les vols de véhicules (AuCoin, 2005; Laroche, 2003; Pottie Bunge et Johnson, 2000; Besserer et Trainor, 2000). Par ailleurs, le taux de déclaration est également tributaire des effectifs et pratiques policières ainsi que des modifications régulières apportées aux lois et aux politiques sociales (Ministère de la Sécurité publique, 2005; Ministère de la Sécurité publique, 2004).

Méthode de calcul

Sources

Numérateur:          Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité, ministère de la Sécurité publique.
Dénominateur:      Service du développement de l’information, version février 2005, MSSS.

Tableaux et graphiques

Notes