6.9 Taux de condamnations reliées à des infractions pour conduite avec facultés affaiblies

Définition

Rapport, pour une année donnée, du nombre de titulaires de permis de conduire condamnés pour des infractions au Code criminel pour conduite avec facultés affaiblies, au nombre total de titulaires de permis de conduire1 durant la même année.

Les données sont tirées des fichiers administratifs de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Les infractions qu’on retrouve dans ces fichiers sont celles pour lesquelles il y a eu condamnation et non pas l’ensemble des infractions émises par les policiers. Il y a infraction lorsque le policier arrête la personne, investigue et remplit le constat d’infraction. La condamnation, pour sa part, survient lorsque le conducteur se reconnaît coupable en payant son amende ou à la suite d’un jugement (Tardif, 2003; Vézina, 1995).

Les infractions au Code criminel pour conduite avec facultés affaiblies2 sont (Tardif, 2003; Vézina, 1995) :

Les condamnations reliées à des infractions pour conduite avec facultés affaiblies sont présentées selon la date à laquelle l’infraction a été commise3 (Tardif, 2003).

L’exactitude des données est directement tributaire de l’activité policière : intensité de la surveillance policière, fréquence des vérifications, barrages routiers vérifiant le taux d’alcool des conducteurs (Larose, 1999 ; Vézina, 1995).

Si une infraction au Code criminel reliée à la conduite d’un véhicule routier est commise dans une autre province ou dans un état américain avec lequel le Québec a conclu une entente, cette infraction sera portée au dossier du conducteur et entraînera les mêmes sanctions que si elle avait été commise au Québec (Tardif, 2003).

Méthode de calcul

Sources

Fichiers de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Tableaux et graphiques

Notes

1
2

3



4


5
(-)(+)
*
**n.p.
Les titulaires de permis de conduire excluent les apprentis conducteurs (SAAQ, 2004).
Selon l’article 181 du Code de la sécurité routière, si ces infractions sont commises simultanément, elles entraînent l’imposition d’une seule sanction (Tardif, 2003 ; Vézina, 1995).
Il existe un délai important entre la date d’infraction et la condamnation, les données peuvent donc être modifiées dans le temps. Le délai moyen, entre 1993 et 1999, s’établissait à 241 jours (Tardif, 2003). À moins de retards exceptionnels, les données étaient complètes pour les années 1990 à 1998. Les données des années 1999 et 2000 étaient complètes à plus de 99 %. Quant à celles des années 2001 et 2002, elles sont connues à 97,8 % et 92,3 % (Tardif, 2005). En conséquence, les estimations peuvent différer selon le moment de l’interrogation du fichier.
La proportion de titulaires de permis de conduire condamnés pour des infractions au Code criminel pour conduite avec facultés affaiblies dont la région de résidence est inconnue varie, selon les années, de 0,2 % à 1,1 %. En 2002, cette proportion est de 0,2 %. Précisons qu’on ignore aussi la région de résidence pour 0,0 % à 0,1 % des titulaires de permis de conduire.
Nombre de titulaires de permis de conduire condamnés pour des infractions au Code criminel pour conduite avec facultés affaiblies.
Valeur significativement plus faible ou plus élevée que celle du reste du Québec, au seuil de 0,01.
Coefficient de variation supérieur à 16,66 % et inférieur ou égal à 33,33 %. La valeur doit être interprétée avec prudence.
Coefficient de variation supérieur à 33,33 %. La valeur n’est pas présentée.

Source Eco-Santé Québec 2011Dernière révision de cette page : 06/03/2007