7.2.4 Demande de retrait préventif de travailleuses enceintes avec risques à éliminer selon les risques du milieu de travail
Définition
Rapport, pour une période donnée,du nombre de demandes de retrait préventif de travailleuses enceintes avec risques à éliminer selon les risques du milieu de travail, au nombre total de demandes de retrait préventif de travailleuses enceintes avec risques à éliminer pour cette même période.
Les informations proviennent du Système informatisé de surveillance médico-environnementale de la santé des travailleurs (SMEST). Il s’agit des demandes de retrait préventif de travailleuses enceintes présentant au moins un risque à éliminer, enregistrées par le Réseau de la santé au travail dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)1. Ces demandes prennent en considération les risques du milieu de travail tant pour la travailleuse, compte tenu de son état de grossesse, que pour l’enfant à naître2 (MSSS, 1996).
Les risques du milieu de travail sont regroupés de la façon suivante (MSSS, 1996) :
contraintes ergonomiques : organisation du travail, position assise prolongée, position debout prolongée, torsion, flexion, extension du tronc, autres contraintes posturales, soulèvement ou transport de charges, autres dépenses énergétiques élevées, cadence imposée, rapide ou forcée, autres contraintes ergonomiques;
agresseurs chimiques :vapeurs, gaz, fumées, poussières, autres agresseurs chimiques;
agresseurs biologiques :virus, bactéries, autres agresseurs biologiques;
agresseurs physiques :bruit, chaleur, froid, radiations non ionisantes, radiations ionisantes, vibrations au corps entier, autres agresseurs physiques;
risques à la sécurité :chute, agression, autres risques à la sécurité.
Les données sont calculées pour la population travaillant dans une région (par opposition à la population résidant dans une région) afin de tenir compte de la population de référence utilisée par le secteur de la santé au travail dans le réseau québécois de la santé publique. Les données ne sont pas disponibles pour toutes les régions et sont partielles dans certains cas3.
Méthode de calcul
Sources
Fichier SMEST, MSSS.
Tableaux et graphiques
Notes
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De façon générale, les recommandations du médecin-conseil du Réseau de la santé sont acceptées par la CSST, si bien que le nombre de retraits préventifs effectifs correspond grosso modo à celui des demandes de retraits préventifs. Une demande se déroule de la façon suivante. Une travailleuse enceinte consulte son médecin traitant en spécifiant les risques de son milieu de travail potentiellement dangereux pour elle ou l’enfant à naître. Le médecin traitant achemine une demande au médecin-conseil du Réseau de la santé. Celui-ci effectue une étude du poste de travail de la travailleuse et détermine les risques qui doivent être éliminés et, s’ils ne peuvent pas être éliminés, à partir de quel moment de la grossesse la travailleuse doit être retirée de son milieu de travail. Ses recommandations sont ensuite transmises à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), laquelle décide de l’admissibilité de la demande (MSSS, 1996). Le fichier SMEST ne couvre pas les régions Nord-du-Québec, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James. Quatre régions saisissent partiellement ou pas du tout les risques à éliminer dans la source utilisée. Les données ne sont pas disponibles pour les régions Saguenay—Lac-Saint-Jean et Abitibi-Témiscamingue. De nombreuses données sont manquantes pour les régions Bas-Saint-Laurent et Laval. Enfin les données de la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine sont manquantes pour la seconde moitié de l’année 2004. La sommation des pourcentages peut être supérieure à 100 % car une même demande peut inclure plus d’un risque à éliminer. Les secteurs d’activité correspondent à des regroupements effectués sur la base de la classification type des industries de 1980 (CTI-80). Les secteurs d’activité ont été regroupés de la façon suivante. Secteur primaire : forêts et scieries, mines et carrières, agriculture, chasse et pêche; Industries manufacturières : industrie chimique, produits en métal, bois, caoutchouc et plastique, équipement de transport, première transformation des métaux, produits minéraux non métalliques, aliments et boissons, meuble, papier, cuir, machines, tabac, textile, imprimerie et édition, pétrole et charbon, produits électriques, bonneterie et habillement, industries manufacturières diverses; Construction : bâtiment et travaux publics; Transport et communications : transport et entreposage, communications, transport d’énergie et autres services publics; Commerce : commerce de gros et de détail; Services gouvernementaux : industries des services gouvernementaux; Enseignement : services d’enseignement; Santé et services sociaux : services de santé et services sociaux; Hébergement et restauration : industries de l’hébergement et de la restauration; Autres services : intermédiaires financiers et assurances, services immobiliers, services aux entreprises, autres services. Non disponible. |
| Source Eco-Santé Québec 2011 | Dernière révision de cette page : 22/02/2007 |