7.3.5 Taux de participation en médecine et chirurgie

Définition

a) Taux de participation1 (Proportion de participants)

Rapport, pour une année donnée, du nombre de participants âgés de un an et plus en médecine et chirurgie ainsi que pour certains services de laboratoire pour un type de service particulier, au total des personnes inscrites et admissibles à la RAMQ âgées de un an et plus au premier juillet2 de la même année.

b) Nombre de services par participant1

Rapport, pour une année donnée, de l’ensemble des services3 rendus en médecine et chirurgie ainsi que pour certains services de laboratoire à des participants âgés de un an et plus, au total des participants âgés de un an et plus, durant la même année, en médecine et chirurgie ainsi que pour certains services de laboratoire.

Les participants sont les personnes inscrites et admissibles à la RAMQ qui se sont prévalues du droit de consommer un ou plusieurs services médicaux au cours de la période donnée. Tous les services sont comptabilisés selon la région de résidence des personnes assurées, peu importe si ces services ont été reçus ou non dans leur région (RAMQ, 2004).

Un participant est dénombré une seule fois au numérateur quel que soit le nombre de services qu’il a eus au cours de la période de référence (RAMQ, 2004).

Les taux de participation ne s’appliquent qu’aux actes médicaux posés par des médecins rémunérés à l’acte. Pour les autres services de médecine de laboratoire, du salariat, des honoraires forfaitaires et de la rémunération mixte, le taux de participation ne peut être connu, puisqu’aucune information sur les personnes assurées n’est disponible (RAMQ, 2004).

Toutes les personnes résidant au Québec qui sont admissibles et inscrites au régime d’assurance maladie et qui détiennent une carte d’assurance maladie valide ont droit aux services médicaux assurés (RAMQ, 2004)

Méthode de calcul

Sources

Numérateur:          Fichier des services rémunérés à l’acte, RAMQ.
Dénominateur:      Fichier d’inscription des personnes assurées, RAMQ.

Tableaux et graphiques

Notes

1
2
3

4

5

6

7

ND
Les services rendus par l’ensemble des médecins qui exercent à l’extérieur du Québec sont exclus des taux de participation et du nombre de services par participant.
Depuis 1994, les personnes décédées entre le 1er janvier et le 30 juin sont exclues du nombre de personnes inscrites et admissibles au 1er juillet (RAMQ, 1999).
Les services considérés sont les consultations, les examens et les visites, les actes ou procédés diagnostiques, la radiologie diagnostique, les actes ou procédés thérapeutiques, les traitements psychiatriques, les actes chirurgicaux, l’assistance chirurgicale, l’anesthésiologie et les autres services (RAMQ, 2004).
Depuis 1991, le taux de participation est obtenu par le simple décompte des personnes participantes pour un type de services donnés plutôt que par échantillonnage (RAMQ, 1999).
En plus de l’ensemble des services, les types de services retenus sont le total des examens de malades ambulatoires selon les examens en cabinet, les examens en clinique externe et urgence et les examens à domicile.
Depuis 2001, les actes considérés comme des suppléments à un autre acte ne sont plus cumulés dans le nombre de services médicaux. Antérieurement, chaque acte payé était cumulé comme un service dispensé (RAMQ, 2004).
En 1991 et 1996, les données sur les participants en médecine et chirurgie ainsi que pour certains services de laboratoire sont disponibles pour l’ensemble des régions du Nord-du-Québec, du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James. Aucune donnée n’est donc disponible pour ces trois régions prises séparément.
Non disponible.

Source Eco-Santé Québec 2011Dernière révision de cette page : 22/02/2007