7.3.7 Taux de participation au programme de services dentaires pour les enfants de 0 à 9 ans

Définition

a) Taux de participation (Proportion de participants)

Rapport, pour une année donnée, du nombre de participants de 0 à 9 ans1 au programme de services dentaires pour les enfants, au nombre total d’enfants de 0 à 9 ans inscrits à la RAMQ et admissibles au programme de la même année.

b) Nombre de services dentaires par participant

Rapport, pour une année donnée, de l’ensemble des services rendus dans le cadre du programme de services dentaires pour les enfants de 0 à 9 ans, au nombre total de participants de 0 à 9 ans1, durant la même année.

Le programme de services dentaires pour les enfants, créé en 1974, a connu au fil des ans de nombreuses modifications. Les données sont donc comparables uniquement depuis 1994. Les services assurés sont : l’examen, la consultation, la prévention, la restauration, l’endodontie, la chirurgie, la posthodontie ainsi que la visite effectuée pour un examen ou un traitement médical (RAMQ, 2004). Seuls les services rémunérés à l’acte sont considérés dans le calcul de l’indicateur.

En janvier 19972, une nouvelle mesure a fixé la fréquence des examens dentaires à un examen tous les 365 jours plutôt que tous les 180 jours (RAMQ, 1999).

Les services assurés doivent être rendus par un chirurgien dentiste ou un spécialiste en chirurgie buccale et maxillo-faciale (RAMQ, 2004).

Dans le calcul du taux de participation, les participants de 0 à 9 ans qui figurent au numérateur ont obtenu au moins un service. S’ils ont obtenu plus d’un service, ils ne sont comptés qu’une seule fois (RAMQ, 2004).

Pour déterminer les enfants admissibles qui figurent au dénominateur, on tient compte de l’âge au 1er juillet (RAMQ, 2004)

Méthode de calcul

Sources

Numérateur:          Fichier des services rémunérés à l’acte, RAMQ.
Dénominateur:      Fichier d’inscription des personnes assurées, RAMQ.

Tableaux et graphiques

Notes

1

2

3

4

5

ND
s.o.
Ce groupe d’âge comprend certains enfants qui avaient 10 ans au 1er juillet, mais qui étaient âgés de 9 ans lorsqu’ils ont bénéficié du ou des service(s) au cours de l’année.
Il semble que l’annonce, faite en 1997, de la prolongation du délai de carence et d’une plus longue périodicité pour accéder aux examens assurés a porté certaines personnes à retarder une visite chez le dentiste (1998) ou à la devancer (1996), ce qui a produit une chute du taux de participation en 1997 (RAMQ, 1999).
Les services rendus par les dentistes ou les spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale qui exercent à l’extérieur du Québec sont exclus du taux de participation et du nombre de services par participant.
Avant 1999, les données du programme de services dentaires pour les enfants de 0 à 9 ans sont disponibles pour l’ensemble des régions du Nord-du-Québec, du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James. Aucune donnée n’est donc disponible pour ces trois régions sociosanitaires prises séparément.
La majorité des dentistes prodiguant des soins dans les régions des Terres-Cries-de-la-Baie-James et du Nunavik ne sont pas rémunérés à l’acte. Pour cette raison, les données de ces deux régions ne sont pas présentées car elles ne sont pas représentatives de la situation.
Non disponible.
Sans objet.

Source Eco-Santé Québec 2011Dernière révision de cette page : 24/04/2007