8.11 Taux d'enfants handicapés (Source Eco-Santé Québec 2011)

8.11 Taux d'enfants handicapés

Définition

Rapport, pour un mois d’une année donnée, des enfants de moins de 18 ans bénéficiant d’une allocation pour enfant handicapé, à la population totale des enfants de moins de 18 ans, au milieu de la même année.

Pour recevoir une allocation pour enfant handicapé, il faut répondre aux deux conditions suivantes (Régie des rentes du Québec, 2000) :

Avoir la charge d’un enfant de moins de 18 ans, résider au Québec et avoir l’un des statuts suivants :

- Citoyen canadien;

- Résident permanent;

- Visiteur ou titulaire de permis ayant résidé au Canada pendant au moins dix-huit mois;

- Réfugié.

Avoir un enfant atteint d’une déficience physique ou mentale ou d’un trouble du développement.

Dans un grand nombre de cas, l’enfant dont l’état, pendant une période prévisible d’au moins un an, correspond ou est comparable aux cas mentionnés à l’annexe du Règlement sur l’allocation pour enfant handicapé est présumé handicapé. Dans les autres cas, l’importance du handicap de l’enfant est évaluée selon les critères suivants (Assemblée nationale du Québec, 2000; Régie des rentes du Québec, 2000) :

Les incapacités qui subsistent malgré les facteurs facilitants;
Les obstacles que l’enfant rencontre dans son milieu;
Les contraintes que vit son entourage.

Depuis le 1^er février 2000, il n’est plus nécessaire que le handicap de l’enfant soit permanent : il suffit que l’enfant soit atteint pour une période prévisible d’au moins un an (Drolet et Thibault, 2005).

Selon le handicap de l’enfant ou la réaction des parents, un laps de temps plus ou moins long peut s’écouler avant que la demande d’allocation ne soit faite. De plus, d’autres délais sont nécessaires pour que la Régie puisse évaluer si l’enfant remplit ou non les conditions d’attribution, il y a alors toujours possibilité qu’un enfant soit inscrit rétroactivement¹ (Drolet et Thibault, 2005).

Méthode de calcul

Sources

Numérateur: Fichier de l’allocation pour enfants handicapés, Régie des rentes du Québec.
Dénominateur: Service du développement de l’information, version février 2005, MSSS.

Tableaux et graphiques

Notes

1

2

3
4
5
(-)(+)
*

La proportion d’enfants handicapés non inscrits lors de la production de statistiques peut varier d’une année à l’autre. Pour ces raisons, il est essentiel de faire une révision des statistiques des années antérieures. Cette révision se fait sur quatre ans (Drolet et Thibault, 2005).
Au milieu de 1993, un resserrement des règles d’attribution de l’allocation pour enfant handicapé, particulièrement pour les cas d’asthme, a contribué à faire chuter le taux d’enfants handicapés (Régie des rentes du Québec, 1996).
Depuis 1995, la mise en application de nouveaux critères d’évaluation de la santé mentale explique l’augmentation de cette déficience.
La proportion d’enfants handicapés dont la région de résidence est inconnue varie, selon les années, de 0,2 % à 1,2 %. En 2003, cette proportion est de 0,2 %.
Nombre d’enfants handicapés de 0 à 17 ans.
Valeur significativement plus faible ou plus élevée que celle du reste du Québec, au seuil de 0,01.
Coefficient de variation supérieur à 16,66 % et inférieur ou égal à 33,33 %. La valeur doit être interprétée avec prudence.


Source Eco-Santé Québec 2011	Dernière révision de cette page : 09/02/2007