9.6.3 Taux d'incidence des lésions professionnelles déclarées et indemnisées

Définition

Rapport, pour une année donnée, du nombre de nouveaux cas de lésions professionnelles déclarées et indemnisées, à la population active occupée de 15 ans et plus au milieu de la même année.

Une lésion professionnelle correspond à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Les lésions déclarées et indemnisées sont celles ayant été acceptées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et pour lesquelles des déboursés ont été inscrits dans le dossier à titre d’indemnités de remplacement de revenu, d’indemnités pour dommages corporels, d’indemnités de décès, de frais d’assistance médicale ou de frais de réadaptation (CSST, 2003).

Le nombre de lésions professionnelles correspond au nombre d’événements et non au nombre de travailleurs puisqu’un travailleur peut être victime de plus d’une lésion au cours d’une même année. Celles-ci sont calculées pour la population active occupée de 15 ans et plus ayant un lieu habituel de travail au Québec ou travaillant au domicile, au Québec, au milieu de la même année. Le taux est calculé sur la base de la population travaillant sur un territoire plutôt que sur celle résidant sur le territoire, ceci afin de tenir compte de la population de référence utilisée dans le domaine de la santé au travail dans le réseau québécois de la santé publique (CSST, 2003).

La population active occupée comprend les personnes qui, au cours de la semaine (du dimanche au samedi) ayant précédé le jour du recensement (le 15 mai 2001) : a) avaient fait un travail quelconque dans le cadre d’un emploi salarié ou à leur compte ou sans rémunération dans une ferme ou une entreprise familiale ou dans l’exercice d’une profession; b) étaient temporairement absentes de leur travail ou de l’entreprise, avec ou sans rémunération, toute la semaine à cause de vacances, d’une maladie, d’un conflit de travail à leur lieu de travail, ou encore pour d’autres raisons (Statistique Canada, 2002a).

La nature de la lésion identifie la ou les principales caractéristiques physiques de la blessure ou de la maladie. Le siège de la lésion identifie la partie du corps qui est directement affectée par la nature de la blessure ou de la maladie (CSST, 1995).

En raison de certains facteurs, les lésions liées au travail ne sont pas systématiquement déclarées à la CSST. L’univers des lésions professionnelles déclarées et indemnisées sous-estime donc l’ensemble des lésions professionnelles1.

Méthode de calcul

Sources

Numérateur:          Fichier des lésions professionnelles, CSST.
Dénominateur:      Recensement de Statistique Canada.

Tableaux et graphiques

Notes

1




2
3
(-)(+)
*
**n.p.
Il existe dans les milieux de travail un phénomène, variable dans le temps, de réassignation des tâches affectant les travailleurs victimes de lésions professionnelles, qui contribue à la sous-déclaration de celles-ci. Mentionnons que certaines catégories de lésions sont particulièrement peu déclarées alors que d’autres sont rarement acceptées par la CSST. Ces dernières concernent plus spécifiquement des professions et secteurs d’activité économique mal couverts au chapitre de l’indemnisation (ex. : l’agriculture) puisque comportant un grand nombre de travailleurs autonomes ou d’entreprises à statut fédéral, qui ne s’assurent pas nécessairement auprès de la CSST (CSST, 2003).
Cette catégorie inclut « Trouble ou syndrome mental » et « Autres natures ».
Nombre de nouveaux cas de lésions professionnelles déclarées et indemnisées.
Valeur significativement plus faible ou plus élevée que celle du reste du Québec, au seuil de 0,01.
Coefficient de variation supérieur à 16,66 % et inférieur ou égal à 33,33 %. La valeur doit être interprétée avec prudence.
Coefficient de variation supérieur à 33,33 %. La valeur n’est pas présentée.

Source Eco-Santé Québec 2011Dernière révision de cette page : 15/02/2007