9.6.4 Durée moyenne indemnisation des lésions professionnelles déclarées et indemnisées

Définition

Nombre de jours civils indemnisés pour de nouveaux cas de lésions professionnelles déclarées et indemnisées, pour une année donnée, par rapport au nombre total de nouveaux cas de lésions professionnelles déclarées et indemnisées pendant cette même année.

Une lésion professionnelle correspond à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Les lésions déclarées et indemnisées sont celles ayant été acceptées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et pour lesquelles des déboursés ont été inscrits dans le dossier à titre d’indemnités de remplacement de revenu, d’indemnités pour dommages corporels, d’indemnités de décès, de frais d’assistance médicale ou de frais de réadaptation (CSST, 2003).

La durée moyenne d’indemnisation est un indicateur de la gravité des nouvelles lésions survenues dans un groupe de travailleurs au cours d’une période donnée. Le nombre de lésions professionnelles correspond au nombre d’événements et non au nombre d’individus (travailleurs) puisqu’un travailleur peut être victime de plus d’une lésion au cours d’une même année. Il est à noter que pour certaines lésions professionnelles1, la durée d’indemnisation n’est pas un bon indicateur de la gravité de la lésion, car ces lésions n’entraînent pas nécessairement un arrêt de travail (CSST, 2003).

La durée moyenne d’indemnisation est calculée sur la base de la population travaillant sur un territoire (par opposition à la population résidant sur un territoire) afin de tenir compte de la population de référence utilisée dans le domaine de la santé au travail dans le réseau québécois de la santé publique (CSST, 2003).

La nature de la lésion identifie la ou les principales caractéristiques physiques de la blessure ou de la maladie. Le siège de la lésion identifie la partie du corps qui est directement affectée par la nature de la blessure ou de la maladie (CSST, 1995).

En raison de certains facteurs2, les lésions liées au travail ne sont pas systématiquement déclarées à la CSST.

Méthode de calcul

Sources

Fichier des lésions professionnelles, CSST.

Tableaux et graphiques

Notes

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Ces lésions professionnelles peuvent par exemple être la surdité (CSST, 2003).
Il existe notamment dans les milieux de travail un phénomène, variable dans le temps, de réassignation des tâches affectant les travailleurs victimes de lésions professionnelles, qui contribue à la sous-déclaration de celles-ci. Mentionnons que certaines catégories de lésions sont particulièrement peu déclarées alors que d’autres sont rarement acceptées par la CSST. Ces dernières concernent plus spécifiquement des professions et secteurs d’activité économique mal couverts au chapitre de l’indemnisation (ex. : l’agriculture) puisque comportant un grand nombre de travailleurs autonomes ou d’entreprises à statut fédéral, qui ne s’assurent pas nécessairement auprès de la CSST (CSST, 2003).
En 2003, la région de travail n’a pu être attribuée à 6 698 lésions professionnelles.
Nombre de nouveaux cas de lésions professionnelles déclarées et indemnisées.

Source Eco-Santé Québec 2011Dernière révision de cette page : 15/02/2007