Snir : Système national inter-régimes


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Le système national inter-régimes (SNIR) est un système d’information mis en place par la Cnamts depuis 1977. Ce système permet de recueillir et d’agréger au plan national l’activité libérale des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les organismes de base gérant l’assurance maladie, maternité et accident du travail. L’ensemble des régimes d’assurance maladie sont présents dans le SNIR, à l’exception des régimes particuliers des militaires, et du Port autonome de Bordeaux, dont les populations représentent moins de 2 % de l’ensemble.

Le système recueille pour chaque praticien et pour chaque auxiliaire des caractéristiques socio-démographiques -âge, sexe, mode d’activité, secteur conventionnel, lieu d’exercice- les dénombrements d’actes ou coefficients effectués, les prescriptions et les honoraires. Il permet l’établissement de relevés d’honoraires individuels, la surveillance de l’application des mesures conventionnelles, la connaissance de la consommation médicale présentée au remboursement.

Dernière révision de cette page :
18/03/2015