La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
SourcesCnamts (fichier Snir)
Disponibilités
Aides complémentairesLettres-clé
En savoir plusLa NGAP, d'après son article 1er, établit la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins et dans la limite de leur compétence, les chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Ces nomenclatures s'imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux pour communiquer aux organismes d'assurance maladie, tout en respectant le secret professionnel, le type et la valeur des actes techniques effectués, en vue du calcul par les organismes de leur participation.
La NGAP a été créée en 1945 pour servir de base à l’établissement de tarifs des actes médicaux. La NGAP évolue et s’enrichit d’un certain nombre de mises à jour réalisées par les travaux de la Commission permanente de la nomenclature.
Les données sur l'activité des professions de santé libérales et sur les consommations des assurés du Régime général présentées dans ECO SANTE se basent sur la NGAP.
Dernière révision de cette page : 04/06/2014 |